Réduction des gaz à effet de serre et développement des modes de transports alternatifs à la route

Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 13/03/2014

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réduction des gaz à effet de serre (GAS), enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, le « Grenelle » de l'environnement, inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, a-t-il consacré l'objectif d'une réduction de 20 % d'ici à 2020. Le transport reste le premier émetteur (27 % des emissions de gaz à effet de serrre) et consommateur(32 % de l'énergie consommée). Le nouveau plan de mobilité durable reste très modeste quant aux modes de transports alternatifs à la route. La commission « Mobilité 21 » a préconisé le report à 2050 des projets Saône Moselle/Saône Rhin, privant le territoire français d'un maillage cohérent de déserte fluviale. Pour autant le transport fluvial demeure le transport le plus écologique, tant en termes de consommation d'énergie qu'en termes d'émission de GAS (quatre fois moins que la route). Si la France veut tenir les engagements qu'elle s'est fixés en matière de réduction de gaz à effet de serre, le report modal vers le rail ne suffira pas à absorber l'augmentation de circulation de fret, notamment de transit européen. Il rappelle, en outre, la promesse du chef de l'État qui s'est engagé à diviser par deux la consommation énergétique d'ici 2050. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement souhaite adopter dans ce sens, étant donné l'urgnce de réduire les émission de gaz à effet de serre, conséquences du réchauffement climatique.

Publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 668

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 19/06/2014

L'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur par rapport aux objectifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixés. La politique mise en œuvre par le Gouvernement vise les différents leviers susceptibles de contribuer à l'atteinte de cet objectif. Il met en œuvre des actions qui contribuent à l'amélioration de l'efficacité énergétique des différents modes de transport, que ce soit par l'évolution du barème du bonus-malus ou le soutien à la recherche et au développement, notamment le développement de véhicules fabriqués en France et consommant moins de 2 litres/100 km dans le cadre du plan national « La nouvelle France industrielle » lancé par le président de la République le 12 septembre 2013. Le Gouvernement s'engage également en faveur du développement des alternatives aux combustibles fossiles (en particulier le développement des véhicules électriques) et la diminution des trajets réalisés (soutien à l'auto-partage, au covoiturage...). Le Gouvernement se mobilise enfin pour contribuer au report modal vers les modes les moins émetteurs en gaz à effet de serre, plus directement ciblés dans la question. En particulier, le développement des modes massifiés (fret ferroviaire et transport fluvial) constitue une priorité de la politique nationale de transport de marchandises. Pour contribuer pleinement à cette politique de report modal, concernant plus spécifiquement le transport fluvial, son essor passe en premier lieu par l'amélioration du niveau de service de l'infrastructure existante présentant un potentiel d'accroissement de trafic et donc par la fiabilisation et la modernisation du réseau des voies navigables. Ces orientations sont celles données par le Gouvernement à Voies navigables de France (VNF), gestionnaire des principales voies navigables dont celles à grand gabarit concentrant le trafic de marchandises. En second lieu, des projets de développement ambitieux, comme le projet de liaison Saône-Moselle / Saône-Rhin, peuvent être des relais de croissance, mais ceux-ci doivent s'inscrire dans une démarche budgétaire responsable, hiérarchisant les besoins. La commission « Mobilité 21 » a ainsi classé ce projet dans ceux à horizons plus lointains, après 2050. Quel que soit le scénario financier considéré, la poursuite d'études sur le projet serait donc contraire au principe de responsabilité budgétaire auquel le Gouvernement est attaché. Dans le cadre de l'actualisation, tous les cinq ans, des priorités nationales, la question d'une reprise des études de ces projet pourra être reposée.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1465