Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/03/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu local qui est, par ailleurs, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il lui demande si les indemnités que l'intéressé perçoit en tant que membre du CESE sont intégrées dans le calcul du plafonnement du montant total des indemnités.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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