Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 06/03/2014

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le prix et le remboursement des audioprothèses.
Les professionnels de santé s'inquiètent des freins économiques et psychologiques relatifs à l'appareillage. Le renoncement aux soins est multifactoriel : le coût restant à la charge du patient, le manque d'information et de dépistage et surtout une barrière psychologique lourde sont autant de raisons pour lesquelles aujourd'hui, sur les 2,5 à 3 millions de malentendants, seuls 1,5 sont appareillés. Cet acte médical est pris en charge, en moyenne, à hauteur de 470 euros, assurance maladie et mutuelle comprises, sur un coût moyen de 1 535 euros pour une audioprothèse.
La surdité a des conséquences graves en termes de dépendance, de repli sur soi, de mobilité ; à ce titre, il avait été relevé par le ministère de la santé qu'une personne âgée rencontrant une perte sensorielle auditive importante s'isole (…) ce qui est un facteur de perte cognitive majeure et que le non-appareillage auditif fait perdre sept ans d'espérance de vie en bonne santé. Une étude a confirmé ces dires puisque les personnes âgées souffrant de perte auditive ont une accélération du déclin cognitif supérieure de 30 à 40 %.
Plusieurs avis ont été émis pour pallier cette situation. Le premier par la Cour des comptes, qui suggère un transfert de remboursements « au bénéfice d'autres priorités de santé publique et notamment des audioprothèses » ; le second par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui traite des « aides techniques, un instrument de prévention à la dépendance » et demande la revalorisation « prioritaire concernant les prothèses auditives dont la prise en charge au titre de l'assurance maladie est actuellement fortement déconnectée de la réalité économique » ;
Le troisième provenant du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) qui évoque, dans son rapport annuel publié en décembre 2013, certains secteurs « que la solidarité n'a pas vocation à prendre en charge. Ce n'est pas le cas pour les prothèses auditives pour lesquelles le HCAAM a déjà regretté les défauts de prises en charge ».
Aussi, parce qu'en traitant précocement les handicaps sensoriels il est possible de retarder de quelques mois l'entrée en dépendance, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre en place des dispositifs de détection et prévention des risques sensoriels.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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