Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 06/03/2014

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG) du collège de Bessan (Hérault) pour la prochaine rentrée scolaire. L'ensemble de la communauté éducative ainsi que les parents d'élèves s'inquiètent de cette diminution de quarante-deux heures de la DHG qui aurait de graves répercussions sur le fonctionnement et la qualité de l'enseignement dispensé dans cet établissement. Si une telle décision devait être maintenue, elle entraînerait la suppression d'une classe de sixième. Les effectifs de ces classes de sixième seraient alors augmentés, pénalisant ainsi les élèves. En effet, dans cet établissement, le nombre d'élèves en retard à l'entrée en sixième est globalement plus élevé que la moyenne départementale. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette diminution.

- page 572

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique publiée le 07/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 06/05/2014

M. Robert Tropeano. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les fortes menaces de baisse de la dotation globale horaire, ou DGH, du collège de Bessan, dans l'Hérault, pour la prochaine rentrée scolaire.

L'ensemble des membres de la communauté éducative, ainsi que les parents d'élèves, m'ont alerté, dès le mois de janvier dernier, sur cette question. À mon tour, j'avais aussitôt alerté le ministère de cette inquiétante situation.

En effet, la baisse envisagée serait de quarante-deux heures, notamment du fait de la suppression d'une classe de sixième. Or comment peut-on raisonnablement accueillir en classe de sixième tous les élèves du CM2 dans de bonnes conditions si le nombre d'élèves par classe excède trente enfants ?

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que, dans ce collège, le nombre d'élèves en retard à l'entrée en sixième est globalement plus élevé que dans le reste du département. Ainsi, sur les cinq dernières années, ce taux était supérieur de 4 % à la moyenne départementale.

Si une telle décision devait être maintenue, cela aurait de très graves répercussions sur le fonctionnement et la qualité de l'enseignement dispensé dans ce collège.

Des heures en demi-groupes seraient supprimées, ce qui serait synonyme de pratiques pédagogiques moins diversifiées, alors que la population accueillie dans cet établissement se caractérise par une précarité avérée. Le taux de représentation des professions et catégories socioprofessionnelles - les PCS - défavorisées de ce collège est en effet supérieur de 7,4 % à celui du département, tandis que le taux de représentation des catégories socioprofessionnelles favorisées y est inférieur de 8,2 %.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite que cette décision de baisse de dotation globale horaire soit annulée, afin que tous les élèves accueillis en classe de sixième dès la prochaine rentrée puissent bénéficier des meilleures conditions possible, leur garantissant ainsi de plus grandes chances de réussite scolaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger M. Benoit Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui vous en remercie et qui m'a demandé de vous transmettre ses excuses, puisqu'il ne peut être présent parmi nous ce matin.

Vous le savez, monsieur le sénateur, en supprimant 80 000 postes entre 2007 et 2012, l'ancienne majorité a affaibli notre école.

Pour rompre avec cette approche comptable et négative, nous avons engagé un vaste et ambitieux chantier, celui de la refondation de l'école de la République, lequel s'attache à promouvoir l'égalité des chances de tous les élèves sur l'ensemble du territoire.

Afin de mettre en œuvre cette politique, des moyens considérables seront mobilisés sur cinq ans, avec la création de 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques, indispensables à la bonne marche de nos établissements. Après la création de 1 000 postes d'enseignants dans le cadre du plan d'urgence dès 2012 et de 6 770 emplois en 2013, cet effort va se poursuivre sur le reste du quinquennat.

S'agissant de l'académie de Montpellier, monsieur le sénateur, je souhaite vous apporter des éléments plus précis.

Pour la rentrée de 2014, dans le second degré, cette académie bénéficie de la création de 110 équivalents temps plein d'enseignants, afin de prendre en compte l'évolution des effectifs dans les collèges et lycées et d'accompagner les établissements qui cumulent le plus de difficultés sociales et scolaires.

Concernant le département de l'Hérault, 161 élèves supplémentaires sont attendus pour la rentrée prochaine, et le ministre de l'éducation nationale a souhaité que dix-huit emplois y soient attribués, afin d'améliorer le taux d'encadrement dans les classes. Je puis vous assurer que la méthode de répartition des postes nouveaux s'appuie sur une démarche transparente et juste, reposant sur des critères objectifs.

S'agissant plus particulièrement du collège de Bessan, dont vous vous préoccupez de manière légitime, les effectifs des classes de CM2 étant moindres cette année, ce collège devrait en conséquence perdre une classe de sixième à la prochaine rentrée, le nombre d'enfants inscrits étant en diminution.

Malgré cette suppression, le collège de Bessan devrait compter, l'année prochaine, une moyenne de vingt-cinq à vingt-six élèves par classe, ce qui permettra de préserver la qualité de l'enseignement. De plus, la proportion des élèves entrant en sixième issus de PCS défavorisées sera de 33,7 % à la prochaine rentrée.

Naturellement, ces éléments ont été expliqués aux membres de la délégation du collège Victor Hugo reçue le 25 février dernier à la direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault.

Au-delà, sachez que les services académiques de Montpellier restent très attentifs à l'évolution des effectifs du collège Victor Hugo, comme de tous les collèges. En ce sens, en juin prochain, une analyse des affectations et des inscriptions dans les différents établissements du département sera effectuée pour apporter les ajustements qui seraient nécessaires.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, un effort particulier est fait pour votre département, dont le maillage scolaire reste important. Cet effort sera renforcé par la création d'un nouveau collège à Roujan, ce qui portera le nombre total de ces établissements à soixante-dix-sept.

La politique entreprise par le Gouvernement est de donner à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour rétablir la promesse du pacte républicain : l'égalité des chances pour tous les élèves de France.

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Vous avez souligné la forte évolution du nombre d'élèves dans le département de l'Hérault, où environ 1 500 nouveaux habitants viennent s'installer chaque mois. Cet accroissement de population peut poser problème, notamment dans les écoles, qui comptent toujours davantage d'élèves.

Il est vrai que le Gouvernement accomplit un effort important pour augmenter le nombre de professeurs et d'enseignants dans ce département, qui comptera, m'avez-vous dit, 161 élèves supplémentaires à la prochaine rentrée. Je souligne également l'annonce de la création d'un collège supplémentaire.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie et ne manquerai pas de faire part de votre réponse aux parents d'élèves du collège de Bessan, ainsi qu'au principal et au maire de la commune concernée.

- page 3700

Page mise à jour le