Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'entreprise d'emboutissage Altia de La Souterraine, usine clé de la filière automobile française engagée dans un processus de vente. Les 331 salariés et les élus locaux sont légitimement inquiets. Deuxième employeur privé du département de la Creuse, ce site de production est de première importance non seulement pour son bassin de vie, mais pour le Limousin. Les salariés ont reçu l'assurance que l'État suivait le dossier de reprise avec une particulière attention et avec la ferme volonté de l'inclure dans une stratégie industrielle offensive et déterminée, celle du redressement productif national. Il y a un an, il était confirmé que le marché européen de l'automobile subissait une crise profonde, que la part des constructeurs Renault (hors Dacia) et PSA Peugeot Citroën se réduisait brutalement, que cette contraction du marché européen et des positions des constructeurs nationaux affectait l'ensemble de la filière automobile, notamment les équipementiers de deuxième rang. Le Gouvernement s'était déjà mobilisé au travers du plan de soutien à la filière automobile annoncé le 25 juillet 2012. Dans le prolongement de ce plan, le ministre avait souhaité que la filière se rassemble autour d'un « contrat de filière », reposant sur la responsabilisation de ses acteurs, afin de garantir la pérennité et la croissance de l'industrie et des services automobiles en France. Il s'agissait également de définir une vision commune de son avenir, partagée avec les partenaires sociaux au sein du comité stratégique de filière. Face à l'accélération de la dégradation de la conjoncture et de la situation des entreprises, il était demandé que des mesures nouvelles soient préparées, notamment par un renforcement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), en veillant à ce qu'il soit répondu à leurs besoins de liquidités et d'investissements. En Limousin, l'entreprise Altia est directement concernée par les enjeux de cette politique industrielle, son site de La Souterraine représentant des savoir-faire industriels innovants et des emplois qualifiés de première importance.
Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier, sur les soutiens publics mobilisés afin d'assurer la pérennité et le développement du site de La Souterraine, et donc des emplois correspondants. Il lui demande également de faire un bilan de la mise en œuvre des engagements pris par les constructeurs et l'État, afin de soutenir l'activité et le développement du site en question.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique publiée le 07/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2014
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adressait initialement à M. Montebourg. Elle concerne très précisément l'avenir du site d'emboutissage d'industriel de La Souterraine, dans le département de la Creuse.
Je dois indiquer que, entre le moment où j'ai rédigé ma question et celui où je la pose, aujourd'hui donc, la situation de cette société a changé de manière considérable, dans un sens très préoccupant.
En effet, cette entreprise est entrée dans une phase de mise en redressement judiciaire, après avoir été reprise par un pseudo-fonds d'investissement, Transatlantic Industries, ou TAI. Cette situation suscite une très grande inquiétude sur la pérennité de ce site, partagée non seulement par les salariés concernés, mais aussi par les élus locaux et la population de tout un territoire, à cheval sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Néanmoins, la question que je poserai ce matin reprendra les mêmes termes que ceux qui ont été utilisés lors de son dépôt. Elle concerne l'avenir de l'entreprise Altia, située à La Souterraine. C'est une usine clef de la filière automobile française, engagée depuis un an dans un processus de vente. Les 331 salariés et les élus locaux étaient déjà, quand j'ai rédigé cette question, légitimement inquiets.
Deuxième employeur privé du département de la Creuse, ce site de production est de première importance non seulement pour son bassin de vie en particulier, mais pour le Limousin en général. Les salariés ont reçu l'assurance que l'État suit le dossier de reprise avec une particulière attention et avec la ferme volonté de l'inclure dans une stratégie industrielle offensive et déterminée, celle du redressement productif national.
Il y a un an, il était confirmé que le marché européen de l'automobile subissait une crise profonde, que la part des constructeurs, en particulier Renault et PSA, se réduisait brutalement, et que cette contraction du marché européen et des positions des constructeurs nationaux affectait l'ensemble de la filière automobile, notamment les équipementiers de rang 2.
Le Gouvernement s'était déjà mobilisé au travers du plan d'action pour l'automobile annoncé le 25 juillet 2012. Dans le prolongement de ce plan, le ministre avait souhaité que la filière se rassemble autour d'un« contrat de filière », reposant sur la responsabilisation de ses acteurs, afin de garantir la pérennité et la croissance de l'industrie et des services automobiles en France.
Il s'agissait également de définir une vision commune de son avenir, partagée avec les partenaires sociaux au sein du comité stratégique de filière. Face à l'accélération de la dégradation de la conjoncture et de la situation des entreprises, il était demandé que des mesures nouvelles soient préparées, notamment par un renforcement du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, en veillant à ce qu'il soit répondu aux besoins de liquidités et d'investissements des acteurs de ce secteur.
En Limousin, l'entreprise Altia est directement concernée par les enjeux de cette politique industrielle, son site de La Souterraine représentant des savoir-faire innovants et des emplois qualifiés de première importance.
Alors que nous sommes récemment entrés dans la phase de son redressement judiciaire, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de faire le point sur le dossier de reprise, ainsi que sur les soutiens publics mobilisés, afin d'assurer la pérennité et le développement du site de La Souterraine et, donc, des emplois correspondants. Je vous demande également de faire un bilan de la mise en uvre des engagements pris par les constructeurs et l'État, afin de soutenir l'activité et le développement du site concerné.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, qui est retenu ce matin. Il m'a chargée de répondre à vos interrogations sur la situation du groupe Altia, notamment en ce qui concerne le site de La Souterraine.
Faisant face à la situation particulièrement dégradée de sa branche Altia Stamping, le groupe Altia, sous-traitant automobile français, a cédé le 11 avril dernier plusieurs de ses sites industriels - Bessines, La Souterraine, Beaucourt, Pirey et Meaux - au fonds américain Transatlantic Industries, ou TAI.
Vous avez exprimé votre inquiétude et avez relayé celle des acteurs locaux. Le manque de clarté concernant, d'une part, le souhait du repreneur d'apporter les moyens nécessaires au fonctionnement de ces sites, et, d'autre part, le projet industriel qu'il envisageait d'y développer, a conduit à une forte inquiétude des salariés, mais aussi des clients, parmi lesquels les constructeurs automobiles français. Après plusieurs rencontres avec ces derniers et l'État, TAI a finalement demandé au tribunal de commerce de Paris la désignation, pour les sites de Bessines, La Souterraine et Beaucourt, d'un administrateur provisoire, qui envisagera probablement de déposer leurs bilans en vue de l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Une telle décision place ces trois filiales sous la protection de la justice commerciale et permettra la prise en charge dans les meilleurs délais des salaires par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, c'est-à-dire par le régime de garantie des salaires. Ce dernier point répond à une demande forte exprimée par les salariés, dont il faut saluer le comportement extrêmement responsable.
Les deux autres sites repris, Meaux et Pirey, seront quant à eux suivis avec la plus grande attention par les services de l'État. Leur placement sous la protection du tribunal de commerce paraît la piste à privilégier à court terme. Les services d'Arnaud Montebourg appuieront pendant cette période les mandataires de justice désignés et apporteront, aux côtés des constructeurs automobiles, tout leur soutien à la recherche de solutions pérennes pour ces sites.
Les mandataires judiciaires, les organisations syndicales de chacun des cinq sites et les constructeurs Renault et PSA ont été reçus à Bercy le 29 avril dernier.
Ce dossier, d'une importance vitale pour votre territoire comme pour l'ensemble de la filière, est suivi avec la plus grande attention par les services du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Ses équipes vous tiendront évidemment informé des évolutions dans les prochaines semaines.
Monsieur le sénateur, vous évoquez des pistes pour réfléchir ensemble à l'avenir de cette filière. Vous le savez, le redressement productif est une priorité d'Arnaud Montebourg. Naturellement, il vous associera à ses réflexions.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je vous sais gré notamment d'avoir salué le comportement responsable des salariés concernés.
Néanmoins, les difficultés demeurent. Cette entreprise devait être un bel exemple de consolidation de la sous-traitance automobile en France. Or elle risque de devenir une illustration malheureuse de la désindustrialisation dans les espaces ruraux de notre pays, en particulier dans la Creuse.
Je souhaite donc une mobilisation très forte de tous les acteurs concernés - l'État et ses organismes, ses bras armés Bpifrance ou le FMEA, les constructeurs, les investisseurs, les fournisseurs -, qui devront être aux côtés des salariés, afin que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions .possible.
Je l'ai déjà indiqué, il s'agit d'une entreprise hautement symbolique pour la Creuse. Les salariés en ont assez d'être ballotés depuis plusieurs années, les promesses des uns, qui n'ont jamais été respectées, n'engendrant que la résignation des autres.
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