Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 27/02/2014

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise d'approvisionnement qui frappe les scieries de France. Cette crise les conduit à réduire leur activité et à ne pas honorer leurs marchés envers les industries de seconde transformation. Elle est liée directement à l'explosion des exportations de grumes à l'état brut avec des seuils pouvant atteindre le tiers de la récolte de hêtre et de chêne. Ce mouvement s'amorce également pour les résineux. Ces exportations ont lieu au départ de France mais également des pays limitrophes, ce qui peut masquer la gravité du problème. Les négociants deviennent leaders sur le marché des grumes et alimentent les pays d'Asie du Sud-Est qui développent un outil industriel de transformation du bois à grande échelle. Ces pays s'intéressent aux bois occidentaux dans l'attente de la maturité de leurs propres forêts qui résulteront de la demarche engagée de reboisement de grande ampleur. Aussi, le collectif des scieries de France alerte sur le fait que les entreprises françaises privées de leur approvionnement peuvent être menacées de fermeture. Il est alors nécessaire de s'interroger sur le devenir des bois quand le debouché à l'exportation sera réduit. Avec la fermeture des scieries et l'exportation des 50 % de matière qui proviennent de l'activité sciage et qui fournissent les filières panneaux, papier, énergie, c'est l'ensemble des maillons de la filière qui sera destabilisé. L'économie des territoires ruraux sera fragilisée. Par conséquent, il apparaît que l'exportation massive des grumes non transformées vers des pays émergents est une problématique majeure, à la fois pour la structuration de la politique forestière française et pour les entreprises de la filière d'un point de vue microéconomique. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et plus particulièrement les mesures qu'il entend prendre en faveur de la filière de transformation du bois et des 450 emplois qu'elle représente.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 03/04/2014

Si la part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant environ 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour atteindre ces objectifs. La démarche initiée par le collectif des scieries de France constitue une contribution à la réflexion engagée, sachant que toute initiative conduisant à l'appropriation par les acteurs des enjeux de la filière est positive. La contractualisation entre producteurs forestiers privés comme publics et transformateurs est une solution qui est activement promue par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La contractualisation, cependant, ne peut pas avoir pour effet d'ignorer les règles du droit de la concurrence.

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