Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 20/02/2014

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°09172 posée le 14/11/2013 sous le titre : " Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable


La question est caduque

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