Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 13/02/2014

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine pour la rentrée scolaire 2014-2015 suite à l'annonce des projets de dotation globale horaire.
Dans les Hauts-de-Seine, département atypique à bien des égards et notamment concernant les établissements du second degré, l'évolution démographique se traduit par une hausse du nombre d'élèves à scolariser. Cette hausse touche plus sensiblement des secteurs socialement favorisés, où la multiplication des programmes immobiliers a attiré de nouvelles familles et par conséquent de nouveaux élèves.
Dans le même temps, ce département compte un nombre non négligeable d'établissements classés en zone d'éducation prioritaire. Compte tenu de cette situation, les arbitrages en cours pour la prochaine répartition de la dotation globale horaire par établissement - qui répond à une logique comptable de seuils d'ouverture et de fermeture de classes - vont pénaliser très fortement les collèges et lycées d'éducation prioritaire qui perdront plus de 2 000 heures sur l'ensemble du département.
Cela va se traduire, alors même que le nombre d'élèves scolarisés y est aussi en hausse, par une détérioration des taux d'encadrement dans quasiment tous les établissements d'éducation prioritaire. Les établissements des communes de Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers Nanterre et Villeneuve-la-Garenne seront particulièrement affectés.
C'est le cas, par exemple, du lycée Guy de Maupassant de Colombes qui perdrait 112 heures d'enseignement par rapport à cette année, alors même que les classes comptent jusqu'à 35 élèves. Cela signifie qu'à la prochaine rentrée de septembre les demi-groupes en langues vivantes ne seront plus possibles et que des dispositifs de soutien scolaire disparaîtront.
Cette situation suscite l'incompréhension et l'indignation des personnels, des parents d‘élèves et des organisations syndicales concernés qui depuis maintenant deux semaines se mobilisent en organisant des actions de grève et des rassemblements devant l'inspection académique ou le ministère. Ces derniers ne comprennent pas ces décisions alors même que vous le Gouvernement a présenté une réforme de l'éducation prioritaire qui « entend s'attaquer à l'accroissement des inégalités constaté ces dernières années ».
Elle souligne que le décalage entre l'ambition portée et les moyens déclinés au niveau du département engendre de l'inquiétude et parfois même de la colère.
C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les engagements pris au moment du vote de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République puissent se traduire en actes.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/06/2014

La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Il peut être précisé qu'au plan national, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Ainsi, outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Les dotations horaires globales arrêtées pour les établissements des Hauts-de-Seine sur la base des prévisions d'effectifs de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, font globalement apparaître une légère amélioration des taux d'encadrement en collège avec un nombre d'heures par élève (H/E) prévisionnel pour la rentrée 2014 de 1,21 contre 1,20 constaté à la rentrée 2013. De même, le H/E prévisionnel des lycées des Hauts-de-Seine est de 1,60 à la rentrée 2014 contre 1,59 à la rentrée 2013. Il faut noter cependant que ces H/E peuvent varier d'un établissement à un autre selon les évolutions de structures ou d'effectifs en collège et lycée général et technologique. Pour ce qui concerne les établissements en éducation prioritaire du département des Hauts-de Seine, une mobilisation des moyens académiques après consultation du comité technique spécial départemental (CTSD) permet d'assurer qu'aucun établissement en éducation prioritaire ne voit ses moyens diminués au-delà de la prise en compte des baisses d'effectifs. Plus particulièrement, à Bagneux, le taux d'encadrement est stable pour deux collèges et en progrès pour un autre. À Clichy, la dotation du collège Jean Macé est stable, celle du collège Jean Jaurès en baisse de 15 heures pour 15 élèves de moins, et celle du collège Vincent Van Gogh en augmentation de six heures. À Colombes, les dotations de trois collèges en éducation prioritaire sont stables ou en progrès. Seul le collège Jean-Baptiste Clément perd cinq heures, pour une prévision de -3 élèves. À Gennevilliers, les dotations de deux collèges sont maintenues et celle du collège Guy Moquet augmentée. À Nanterre, cinq collèges voient leur H/E progresser tandis que la dotation du collège Evariste Galois reste stable. A Villeneuve-la-Garenne, les deux collèges connaissent des baisses d'effectifs et donc une dotation en légère baisse (-deux heures et -dix heures). Cependant, leurs H/E s'améliorent en passant de 1,35 à 1,37 pour le collège Edouard Manet et de 1,50 à 1,54 pour le collège Georges Pompidou. Le lycée Guy de Maupassant connaît quant à lui une baisse de 125 heures de sa dotation consécutive à la suppression de trois classes due à une baisse d'effectifs (prévision de - 70 élèves) et à la fermeture d'une formation complémentaire d'initiative locale (FCIL). Le H/E de 1,48 devrait être maintenu pour la rentrée 2014. La refondation de l'école de la République est tout entière tournée vers l'ambition de rendre notre école plus juste, de faire qu'elle soit exigeante et bienveillante avec tous les élèves. Le plan pour refonder l'éducation prioritaire a été présenté par le ministre de l'éducation nationale le 16 janvier dernier. Il mobilisera d'importants moyens en faveur de l'éducation prioritaire en permettant notamment aux équipes pédagogiques de bénéficier d'une formation plus complète, de voir leur travail en équipe facilité et leur engagement professionnel mieux reconnu.

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