Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 13/02/2014
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seconde conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, organisée par le Mexique les 13 et 14 février 2014.
Cette conférence a pour objectif d'élargir le débat sur les dommages et les risques causés par les armes nucléaires en abordant les conséquences globales et à long terme provoquées par l'explosion accidentelle ou délibérée d'armes nucléaires. Cette conférence fait suite à celle qui s'est tenue à Oslo les 4 et 5 mars 2013.
La France, en concertation avec les autres États dotés, avait alors pris la décision de ne pas envoyer de représentant à la Conférence d'Oslo, tout en indiquant d'une part qu'elle ne niait pas les effets graves de l'utilisation de l'arme nucléaire, mais qu'elle ne souhaitait pas cautionner un processus qui risquerait « de poser le débat sur le désarmement nucléaire dans des termes qui ne sont pas les bons ».
Cependant, il apparaît que ce débat prend de plus en plus d'ampleur au vu de l'augmentation du nombre d'États qui endossent cette réflexion, étant donné que 35 États ont soutenu la résolution de la Suisse sur « la dimension humanitaire du désarmement nucléaire » à la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies (octobre 2012) et 126 États lors de la résolution de la Nouvelle-Zélande sur « les conséquences humanitaires des armes nucléaires » faite à la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (octobre 2013).
Elle souhaiterait donc savoir si la France va participer à cette conférence organisée par le Mexique pour permettre un renforcement de la sécurité internationale.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/03/2014
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État doté de l'arme nucléaire au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France est consciente des graves conséquences que pourrait provoquer l'emploi d'armes nucléaires. C'est dans ce contexte, que la France a toujours refusé de considérer l'arme nucléaire comme un instrument de coercition ou une arme du champ de bataille. La dissuasion française est strictement défensive, avec pour but la sauvegarde des intérêts vitaux de la nation. Dans le cadre de ses engagements au titre de l'article VI du TNP, la France soutient, par ailleurs, activement les efforts en matière de désarmement nucléaire. À titre national, elle a déjà pris de nombreuses décisions concrètes sur la réduction du format des forces nucléaires (suppression de la composante nucléaire sol-sol, réduction d'un tiers des composantes océanique et aéroportée), le démantèlement irréversible de son site d'essais nucléaires et de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ou encore en matière de transparence sur son arsenal. En outre, la France a constamment veillé à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible compatible avec l'état de la menace et le contexte stratégique, en application d'un principe de stricte suffisance. La priorité porte aujourd'hui sur la réduction des deux arsenaux nucléaires les plus importants, russe et américain, qui constituent encore près de 95 % du stock mondial d'armes nucléaires. Sur le plan international, la France travaille étroitement avec les quatre autres Etats dotés d'armes nucléaires en vue de renforcer la confiance mutuelle et la transparence sur les questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Ces efforts se poursuivront notamment à Pékin à l'occasion de la conférence de suivi du TNP par les cinq Etats dotés (P5) en avril prochain, après celles de Paris en 2011, de Washington en 2012 et de Genève en 2013. Le plan d'action adopté par consensus lors de la conférence d'examen du TNP en mai 2010 a donné à la communauté internationale une feuille de route concrète et équilibrée, permettant de progresser sur les trois piliers du traité (lutte contre la prolifération, désarmement et usages pacifiques du nucléaire). Cette démarche est réaliste et permet de renforcer la sécurité et la stabilité internationales. Il est essentiel de concentrer les efforts sur les mesures pratiques et concrètes permettant de créer, de manière collective, les conditions de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement. C'est dans ce contexte que le gouvernement français, en concertation avec les autres États dotés, avait pris la décision de ne pas envoyer de représentant à la conférence d'Oslo en mars dernier. La conférence de suivi, à Nayarit, étant fondée sur une approche similaire à celle d'Oslo et aboutissant aux mêmes conclusions, il n'y avait pas lieu de prendre une décision différente s'agissant de la participation de la France à cette conférence, les 13 et 14 février 2014.
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