Pollution des cours d'eau

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/02/2014

Rappel de la question n°08263, publiée le 26/09/2013

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°08263 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Pollution des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 304

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque