Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/02/2014

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la psychologie et du psychologue dans le système éducatif. En effet, alors que le Gouvernement organise actuellement un travail de redéfinition des métiers de l'éducation nationale, les psychologues souhaitent que leur statut soit clarifié. Les psychologues de l'éducation nationale sont titulaires d'un diplôme de psychologie permettant de faire usage du titre de psychologue selon la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. Ils apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires et pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures d'aide individuelle ou collective au bénéfice des élèves en difficulté. Aussi demandent-ils que, comme dans l'ensemble de la fonction publique, hospitalière et territoriale, comme dans le second degré de l'éducation nationale et dans les autres systèmes éducatifs européens, ils soient recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues. Ceci leur permettrait d'exercer pleinement leurs missions, d'être visibles et accessibles pour l'ensemble des usagers. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour organiser et clarifier la place et le statut des psychologues dans le système éducatif.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/03/2014

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Les conclusions du groupe de travail réservé aux personnels des RASED ont permis de réaffirmer les missions spécifiques des psychologues scolaires, leur travail en équipe avec les autres personnels spécialisés et leur positionnement au sein de la circonscription et auprès des équipes des écoles. Par ailleurs, à la demande d'organisations syndicales, un groupe spécifique sera mis en place pour étudier les questions de statut, de recrutement et de formation des psychologues scolaires.

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