Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 21/02/2014
Question posée en séance publique le 20/02/2014
M. Georges Labazée. Le 23 septembre dernier, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, présentait la stratégie nationale de santé, mettant ainsi en avant l'indispensable refonte de notre système de santé, performant, certes, mais encore trop inéquitable.
Ainsi, en s'appuyant sur le rapport d'Alain Cordier, elle a défini trois priorités : d'abord, miser sur la prévention ; ensuite, organiser les soins autour des patients et en garantir l'égal accès, ce qu'elle a justement appelé « la révolution du premier recours » ; enfin, renforcer l'information et les droits des patients.
La politique de prévention est donc un élément incontournable et c'est celui dont j'entends souligner la nécessité aujourd'hui.
Il faut généraliser le « réflexe prévention ». Par exemple, il faut mieux détecter les enfants rencontrant des problèmes de vue qui pénalisent les parcours scolaires, mieux dépister les cancers du sein dans les milieux défavorisés et, surtout, mieux vacciner.
Il convient que notre pays se dote, pour la première fois, d'une stratégie de vaccination globale pour les années qui viennent, car les attentes de la population sont fortes.
La vaccination est très présente dans l'actualité. On parle beaucoup des dernières innovations en la matière. Mais on se méfie aussi beaucoup des risques de la vaccination. L'actualité judiciaire est également fournie. La vaccination reste, malgré tout, un acte préventif qui mérite d'être soutenu collectivement.
Ainsi, le projet du professeur Jean-Louis Koeck, médecin des armées, qui a créé un carnet de vaccination électronique et un site internet offrant une information experte et personnalisée aux particuliers et aux professionnels de santé, devrait être retranscrit dans la carte Vitale. Il ne s'agit pas tant de constituer un recueil comptable du nombre de vaccinations que de pouvoir suivre l'évolution des recommandations vaccinales.
Cette information scientifiquement exacte et transparente, alliée aux nouvelles technologies, rend la consultation particulièrement simple et accessible à tout moment. La notification des rappels est faite par courriel ou SMS. En somme, ce projet innovant fait pleinement entrer la vaccination dans le XXIe siècle !
Ma question est donc la suivante : comment le ministère des affaires sociales et de la santé compte-t-il intégrer concrètement la vaccination dans la traduction législative de la politique nationale de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 2120
Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 21/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2014
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, permettez-nous, à ma collègue Mme Marisol Touraine et à moi-même, de saluer tout d'abord votre engagement et la qualité des travaux que vous avez menés sur ces questions.
Effectivement, même si notre pays dispose d'une couverture vaccinale de qualité, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le Gouvernement, notamment dans une perspective de réduction des inégalités.
En 2013, la simplification du calendrier vaccinal a permis de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente et une meilleure adhésion.
En vue d'améliorer la couverture vaccinale, le carnet de vaccination électronique s'inscrit dans la mise en place du dossier médical personnel de deuxième génération.
Le travail engagé par les services ministériels avec l'ordre des pharmaciens a permis de proposer une évolution du dossier pharmaceutique afin de suivre les délivrances de vaccin. Un projet de décret sur ce sujet est en cours. Il nécessitera notamment l'avis préalable de la CNIL.
Le troisième plan cancer présenté par le Président de la République introduit un objectif de couverture vaccinale, notamment contre les virus HPV, en renforçant la communication, en introduisant les rémunérations sur objectif de santé publique et en diversifiant les structures de vaccination.
La stratégie nationale de santé menée par Marisol Touraine donne toute sa place à la prévention. Elle facilitera le parcours vaccinal de nos concitoyens et de nombreuses mesures en cours de discussion feront l'objet, si nécessaire, d'une prochaine traduction dans la loi.
La nouvelle loi de santé, qui sera prochainement présentée par la ministre de la santé, déterminera les priorités et les enjeux majeurs de vaccination des populations.
La stratégie nationale de santé est une nouvelle étape de démocratie sanitaire, qui contribuera sans nul doute à rétablir la confiance de nos concitoyens en matière de vaccination. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 2121
Page mise à jour le