Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/02/2014

Question posée en séance publique le 20/02/2014

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieur.

Lundi dernier, le Président de la République a présenté une série de mesures visant à accroître l'attractivité de notre territoire pour les investisseurs étrangers. Cela doit nous permettre d'alimenter l'un des moteurs importants de la croissance : les exportations. Les entreprises étrangères implantées en France sont en effet à l'origine d'environ un tiers des exportations françaises. Au final, c'est l'emploi qui y gagnera, car 1 milliard d'euros d'exportations supplémentaires, ce sont 10 000 emplois nouveaux.

La mise en œuvre des mesures annoncées par le chef de l'État doit conforter l'amélioration des résultats du commerce extérieur, que vous avez présentés il a quelques jours, madame la ministre. Les exportations ont « rebondi » de 1,2 % au quatrième trimestre de 2013 et, pour la seconde année consécutive, le déficit commercial a reculé. Il s'établit désormais à 61 milliards d'euros. C'est évidemment encore beaucoup trop, mais, tout le monde en conviendra, c'est tout de même mieux que les 74 milliards de 2011…

Trois données doivent être soulignées.

Premièrement, le déficit hors énergie a été réduit de plus de moitié en deux ans et s'établit désormais à 13,5 milliards d'euros. Si l'on rapproche ce chiffre des 61 milliards d'euros de déficit total, on mesure ce que coûte l'énergie à notre balance commerciale !

Deuxièmement, notre pays a cessé de perdre des parts de marché et la part de la France dans le commerce mondial des biens s'est stabilisée à environ 3 % du marché mondial.

Troisièmement, le nombre d'entreprises exportatrices a de nouveau progressé en 2013. C'est évidemment un sujet de réconfort.

Ces bons résultats montrent que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif qui est de rétablir l'équilibre de la balance hors énergie d'ici à 2017.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quel premier bilan vous dressez de la réforme du dispositif public d'appui au développement international des entreprises françaises ?

Par ailleurs, quels sont vos objectifs pour 2014, année au cours de laquelle le commerce extérieur devrait être le principal moteur de la croissance économique française ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Kalliopi Ango Ela applaudit également.)

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Réponse du Ministère du commerce extérieur publiée le 21/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 20/02/2014

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par évoquer les résultats du commerce extérieur pour l'année 2013, que j'ai présentés le 7 février dernier.

Le déficit du commerce extérieur s'établit, comme vous l'avez indiqué, monsieur Yung, à 61 milliards d'euros. C'est, disons, moins mauvais que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Les chiffres sont là ! Et ils sont têtus, vous le savez. En 2011, le déficit commercial s'élevait à 74 milliards d'euros. Le mouvement va donc plutôt dans le bon sens.

Un point est assez encourageant : les entreprises exportatrices sont de plus en plus nombreuses. En dix ans, nous en avions perdu 15 000 et, en deux ans, nous en avons récupéré 4 000.

La tendance est donc relativement positive, mais je ne peux me satisfaire de ce résultat car, le même jour, les chiffres de notre voisin et partenaire l'Allemagne sont parus : sa balance commerciale a dégagé en 2013 un excédent de 198 milliards d'euros.

Je voudrais, à cet égard, retracer la cohérence de l'action économique du Gouvernement depuis qu'il est installé. Nous avons évidemment pris la mesure de ce retard de compétitivité. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi de 2012 produit petit à petit ses effets et nous passons à la vitesse supérieure avec le pacte de responsabilité, qui prend en compte ce retard de compétitivité. Nous savons en effet que nous devons monter en gamme pour être en phase avec la demande mondiale.

Mon travail est précisément d'organiser notre dispositif à l'exportation pour le mettre en adéquation avec cette demande mondiale, notamment pour les produits et services que peut offrir l'Europe et, donc, la France.

Vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, au Conseil stratégique de l'attractivité que le Président de la République a réuni cette semaine.

Ma tâche consiste à faciliter la vie des entreprises. Au travers du pacte de compétitivité, nous leur disons : « Que faites-vous maintenant en termes d'innovation, d'investissement et d'emploi ? À vous de prendre la mesure de l'effort que nous avons à faire. ». De notre côté, nous les assurons que nous leur donnons le meilleur cadre possible et nous leur facilitons la vie. C'est ce que nous faisons, notamment, au travers des trois mesures qui me concernent directement en matière d'attractivité.

Premièrement, nous facilitons les importations et les exportations de manière que le trafic soit beaucoup plus fluide. Désormais, les entreprises n'auront plus à faire l'avance de la TVA.

Deuxièmement, nous leur garantissons qu'elles auront davantage de visas pour recevoir leurs fournisseurs et leurs clients.

Troisièmement, nous les assurons que nous aurons une agence très forte, avec 1 500 personnes qui se déploieront dans soixante-cinq pays afin d'attirer les investissements et développer la compétitivité de la France à l'exportation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)

intermittents

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