Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 21/02/2014

Question posée en séance publique le 20/02/2014

M. François Marc. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'horizon économique de la France semble aujourd'hui s'éclaircir. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est nouveau !

M. Didier Guillaume. C'est simplement de la perspicacité !

M. François Marc. Il y a peu de temps encore, les prévisions des instituts de conjoncture laissaient entrevoir une contraction de l'activité en 2013 et une progression insignifiante en 2014.

Or les informations les plus récentes font apparaître un rebond de l'économie depuis quelques mois. (Exclamations de même nature sur les mêmes travées.)

M. Didier Guillaume. Tout à fait !

M. François Marc. L'INSEE et la Banque de France évaluent aujourd'hui la croissance du PIB en 2013 à 0,3 %, alors que le Gouvernement avait calé ses prévisions sur une croissance à peine positive, démontrant ainsi l'esprit de responsabilité avec lequel il définit la trajectoire économique et budgétaire de la France.

M. Alain Gournac. Une trajectoire en zigzag !

M. François Marc. Les données relatives à 2013 se révèlent dès lors porteuses pour les perspectives de l'année 2014.

M. Alain Fouché. Et même de 2015 ! (Sourires sur les mêmes travées de l'UMP.)

M. François Marc. L'hypothèse de progression du PIB retenue dans le projet de loi de finances – 0,9 % – paraît réaliste, ce que corroborent d'ailleurs les dernières publications du FMI et de la Commission européenne.

Par ailleurs, mes chers collègues, nous rattrapons progressivement notre retard au sein de la zone euro : notre croissance a été de 0,3 % en 2013, contre 0,4 % en Allemagne. Je ne rappellerai pas quel était le différentiel au cours de la période 2007-2012 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

La situation de l'emploi s'améliore également de manière indéniable. (Nouvelles exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Ainsi, la semaine dernière, l'INSEE a annoncé la création de 14 700 emplois au quatrième trimestre de 2013.

D'aucuns évoqueront la modestie de ce résultat alors que le taux de chômage reste élevé.

M. Didier Guillaume. Ils auraient tort !

M. François Marc. On se doit pourtant de souligner que le Gouvernement est parvenu à stabiliser l'évolution du chômage dans un contexte conjoncturel défavorable. (Exclamations sur les mêmes travées.).

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Stabiliser le chômage, quelle victoire !

M. François Marc. Nous devons aussi constater avec satisfaction que l'investissement des entreprises a augmenté de 0,6 % au quatrième trimestre et la consommation des ménages, de 0,5 %.

Il est incontestable que ces améliorations sont dues pour une large part à la politique volontariste déployée par le Gouvernement et au climat de confiance qu'il contribue à créer !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. La question !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. La question, il est en train de la découvrir ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. François Marc. J'en viens justement à ma question.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont dorénavant les perspectives de la croissance et de l'emploi pour 2014 et à moyen terme ?

Les évolutions économiques constatées (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.) confortent-elles la trajectoire pluriannuelle des finances publiques et,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. François Marc. … comme l'a préconisé le Président de la République, nous permettent-elles d'aller plus loin et plus vite ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Cornu. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

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Réponse du Premier ministre publiée le 21/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 20/02/2014

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur général François Marc, je commencerai par faire une remarque amicale aux sénateurs de l'UMP...

M. Alain Gournac. C'est la faute à Sarko !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ... ainsi, peut-être, qu'à ceux du groupe UDI-UC, dont je n'ai pas pu voir s'ils réagissaient de la même façon.

Lorsque la Banque de France, l'INSEE, l'OCDE et d'autres organismes internationaux - la Commission européenne le fera bientôt - donnent des chiffres positifs pour la France, cela vous fait ricaner... J'aimerais que, de temps en temps, quand on vous dit : « ça va mieux », vous ayez un réflexe patriotique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Est-il trop difficile d'être patriote, mesdames, messieurs les sénateurs ? C'est pourtant nécessaire !

M. Jean-Louis Carrère. Bravo !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J'ai, avec le Président de la République et de nombreux ministres, participé activement au dernier séminaire gouvernemental sur l'attractivité de la France. Il y avait là des représentants d'entreprises - industrielles, pour l'essentiel - des cinq continents, dont le chiffre d'affaires cumulé atteint 850 milliards d'euros...

M. Gérard Longuet. « La finance » !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je ne pense pas que M. Raffarin, que je salue, lorsqu'il a réuni ce séminaire pour la première fois, à l'époque où il était Premier ministre, n'avait invité que des gens de la finance !

M. Gérard Longuet. Le capital, c'est indispensable !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Et quand bien même ! S'il s'agit de financer l'investissement, il est plus intéressant de s'appuyer sur ce qui a déjà été fait à une certaine époque et qui allait dans le bon sens que de continuer, monsieur l'ancien ministre, à dire n'importe quoi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Ceux qui étaient présents à ce séminaire réalisent un chiffre d'affaires de 39 milliards d'euros en France et ont déjà créé 100 000 emplois dans notre pays. Comme nous, ils ne souhaitent qu'une chose : que la France redémarre ! Ils veulent continuer à investir dans notre pays. Tout le monde a besoin de la France !

Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général François Marc, les choses vont en effet dans la bonne direction. N'attendez pas de moi de l'autosatisfaction, n'attendez pas de moi que je dise que tout est réglé, qu'il n'y a plus rien à faire ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. On n'entend pourtant que ça !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Les chiffres de la croissance au dernier trimestre sont meilleurs que prévu, quasiment au niveau de l'Allemagne, en tout cas nettement au-dessus de la moyenne européenne, qui est négative. Les perspectives de croissance sont également meilleures pour 2014. Après, je le rappelle, la plus grande crise que l'Europe ait connue depuis les années 1930, après cinq années de croissance moyenne nulle, entraînant une augmentation du chômage de masse, des destructions d'entreprises et des régions en souffrance,...

M. Alain Fouché. Ça, c'était bon pendant la campagne électorale !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ... les choses vont dans la bonne direction.

Oui, la France redémarre.

Les indicateurs montrent que l'investissement du secteur industriel est positif, les chefs d'entreprise donnent des indications favorables en matière d'embauche pour les mois à venir, la consommation tient bon en dépit des difficultés que peuvent rencontrer certains de nos concitoyens.

Au moment où les perspectives redeviennent encourageantes, tout ce que nous avons entrepris depuis plus de vingt mois doit non seulement être poursuivi, mais surtout consolidé et amplifié. Tel est le sens du pacte que le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux et que nous allons réussir à mener à bien.

Le Gouvernement a reçu cette mission du Président de la République ; il y travaille. Les partenaires sociaux vont se rencontrer le 28 février prochain. Ils auront à définir un cadre, une méthode permettant de mettre les choses en mouvement : d'un côté, la Nation va consentir des efforts supplémentaires pour donner des marges aux entreprises afin qu'elles investissent, innovent et embauchent ; de l'autre, nous attendons des contreparties en termes d'emploi, de qualité d'emploi, de formation professionnelle et de perspectives pour les salariés.

Il s'agit d'un pacte de responsabilité dans lequel le Gouvernement assume sa part. Nous demandons à tous ceux qui peuvent participer à ce redressement de faire de même. Il est important que chacun soit au rendez-vous, que chacun prenne ses responsabilités ! L'année 2014 est l'année du tournant, l'année où ce que nous avons entrepris, ce que nous avons semé, va enfin porter ses fruits !

M. Gérard Cornu. Remaniement !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous ne sommes pas seuls en Europe. Notre situation est meilleure parce que nous avons pris des décisions courageuses. Mais je ne suis pas là pour faire des déclarations désagréables à l'égard de tel ou tel pays. Nous devons poursuivre sur la voie que nous avons choisie et amplifier ce mouvement. Ce n'est pas le moment de changer de politique !

Nous ne faisons pas de la politique au jour le jour. Nous invitons chacun à prendre ses responsabilités, la majorité comme l'opposition, parce que ce que nous voulons, c'est la réussite de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines du groupe CRC et du RDSE.)

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