Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 07/02/2014

Question posée en séance publique le 06/02/2014

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

M. Henri de Raincourt. Il n'est pas là !

M. Jean-Claude Carle. Dans sa réponse, ce mardi, à une question de Christian Jacob, le Premier ministre affirmait qu'avec son gouvernement, qui était celui du dialogue, du progrès et de la réforme, il avait la totale légitimité de proposer au Parlement des réformes, tant dans le domaine de la famille que du reste.

De quelle légitimité parle-t-il ? Si c'est celle du suffrage universel, elle est en effet incontestable. Si c'est celle de l'adéquation de l'action du Gouvernement avec les attentes des Français, c'est véritablement contestable ! En effet, les Français ne vous ont pas élus pour légiférer sur les consciences, mais pour agir sur deux préoccupations majeures : l'emploi et la sécurité.

Nos compatriotes ne sont pas dupes. La stratégie des écrans de fumée n'a qu'un temps ! La France est au bord d'une crise grave.

Mme Éliane Assassi. À qui la faute ? Il faut prendre vos responsabilités !

M. Jean-Claude Carle. C'est le résultat de deux années durant lesquelles votre jeu a consisté à dresser une partie des Français contre une autre, deux années durant lesquelles, faute de résultats dans les domaines de l'économie, de la sécurité, de l'éducation, vous avez privilégié les thèmes sociétaux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Stratégie hasardeuse, voire dangereuse, qui met en cause la cohésion de la nation !

Alors même que la situation économique et sociale se dégrade, vous continuez à vouloir imposer aux Français des changements profonds dans leur vie personnelle, changements qui relèvent de l'intime. Ceux-ci s'inscrivent dans le temps plus que dans les textes, mais surtout pas dans l'urgence ! En effet, aujourd'hui, nos compatriotes ont les yeux rivés sur la courbe du chômage, en particulier celui des jeunes, qui atteint 25 % d'une classe d'âge, contre seulement 7 % en Allemagne. Ne serait-il pas urgent et cohérent, comme l'a affirmé le Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que notre jeunesse, dont il a fait sa priorité, s'en sorte ?

Or que constatons-nous ? Un jeune sur cinq à l'issue de ses études pousse non pas la porte d'une entreprise mais celle de Pôle emploi et 150 000 n'ont aucun diplôme ou qualification.

Pour la première fois depuis 2005, les entrées en apprentissage ont reculé de 8 %, celles en contrat de professionnalisation de 5 %, ce dernier étant concurrencé, il est vrai, par les emplois d'avenir qui n'ont d'avenir que le nom… Là sont les vrais défis !

Ma question est simple : quand le Gouvernement va-t-il cesser cette stratégie de l'enfumage et répondre aux vraies préoccupations des Français ? Tel est le mandat qu'ils vous ont confié, là est votre légitimité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 07/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2014

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. On peut dire, monsieur le sénateur, que votre question est toute en subtilité et en nuance...

M. Gérard Longuet. On s'adapte ! On s'adapte ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Il est heureux que vous reconnaissiez la légitimité du suffrage universel, la seule, à ce que je sache, qui vaille dans notre démocratie.

Il est toujours étonnant, pour un homme ou une femme politique, de s'entendre dire qu'il n'est légitime à agir que dans la sphère de l'homo œconomicus et qu'il ne peut traiter des questions sociales. Nos concitoyens vivent de façon globale et aspirent à ce que les fondements mêmes de notre république, c'est-à-dire les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, soient assurés.

Le gouvernement actuel a fait le choix de s'engager aussi bien dans les réformes économiques que sociales ou sociétales. Il s'agit du fondement même de la politique.

Dire que les emplois d'avenir n'ont d'avenir que le nom,...

Mme Catherine Procaccia. L'apprentissage offre plus d'avenir !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ... c'est bien méconnaître la réalité. Vous n'avez pas dû rencontrer beaucoup de jeunes qui en ont bénéficié !

M. Roger Karoutchi. Ce sont des substituts d'emplois !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Ces emplois d'avenir leur ont permis, en particulier dans les zones difficiles, de connaître autre chose que le chômage ou l'emploi précaire, d'accéder à la formation professionnelle et de pouvoir enfin envisager un véritable avenir. Les chiffres sont là pour le montrer : le chômage des jeunes régresse !

Vous devriez avoir un peu plus de considération pour notre jeunesse. Une telle réforme est à l'honneur du Gouvernement !

M. Christian Cointat. Vous ne savez qu'augmenter les impôts !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous dites encore que nous devrions éviter d'intervenir dans l'ordre de l'intime. Revaloriser l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales relève-t-il de l'égalité et de la justice sociale ou de l'intime ?

M. le président. Madame la ministre, veuillez conclure.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. De même, lorsque nous revalorisons le complément familial, nous rendons service à l'ensemble de la société à travers la mise en place d'un modèle social plus juste ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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