Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 30/01/2014
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires. Ces voyages constituent des expériences pédagogiques vertueuses pour les élèves, comme le rappelle la circulaire du 13 avril 2013 qui stipule que « chaque élève devrait pouvoir réaliser au cours de sa scolarité une mobilité apprenante ». Également plébiscités par les parents d'élèves, ces voyages deviennent, malheureusement, de plus en plus difficile à organiser. Au cœur des difficultés se trouve, évidemment, la question du financement et, notamment, celle de la prise en charge des accompagnateurs. En effet, les organismes de séjours scolaires et linguistiques ne peuvent plus pratiquer la gratuité pour les voyages des accompagnateurs. Or, le montant global du voyage doit être réparti sur l'ensemble des élèves, ce qui accroît la charge des parents. Il semblerait également que les dons des organismes organisateurs ne soient pas légaux car ils ne s'appliquent pas à tous les participants du voyage, comme l'ont récemment rapporté les parents d'élèves élus du conseil d'administration du collège « Camille Claudel » de Saint-Pierre-du-Perray, dans le département de l'Essonne. Une des solutions serait, alors, de puiser dans le fonds de réserve mais ce dernier s'avère souvent insuffisant. Face à cette impasse, les établissements envisagent, de plus en plus, de renoncer à ces projet pourtant si bénéfiques pour les élèves.
Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures qu'il préconise afin de sortir les établissements de cette impasse et, ainsi, assurer le maintien des voyages scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/10/2014
Les sorties et les voyages scolaires obéissent à une règlementation importante rappelée par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties scolaires dans le second degré. Les frais liés aux accompagnateurs de sorties scolaires, en application du principe de gratuité de l'enseignement, ne sauraient être pris en charge par les familles et l'octroi d'une remise par un organisme de séjours scolaires ne bénéficiant qu'aux frais liés aux accompagnateurs ne peut être acceptée par l'établissement. En effet, lors de l'élaboration du budget du voyage, la part des accompagnateurs est calculée en fonction du montant total des dépenses, en non en fonction du tarif défini par le voyagiste. L'acceptation d'une telle remise reviendrait à faire peser sur les familles, un financement incombant légalement à l'établissement. Par ailleurs, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires et donne aux enseignants, à l'origine de ces projets, la faculté de mobiliser une variété importante de ressources. En particulier, elle énumère l'ensemble des ressources pouvant être mobilisées afin de financer une sortie facultative : les crédits alloués par l'État ; les aides attribuées par les collectivités ; les contributions du foyer socio-éducatif (au collège), de la Maison des lycéens (MDL) ou de tout autre association loi 1901 ; l'apport d'une entreprise privée, à condition qu'il ne soit pas assorti d'une contrepartie publicitaire ; les ressources propres de l'établissement et les contribution des familles, à condition qu'elles ne soient pas discriminatoires. Une utilisation pleine et entière de ces possibilités permet à des établissements ne pouvant pas ou ne souhaitant pas recourir au fonds de roulement pour les dépenses liées aux accompagnateurs, de financer leurs projets de sortie.
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