Financement des associations de lutte contre le sida

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 30/01/2014

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes des associations de lutte contre le sida quant à leur survie.

En effet, depuis plusieurs semaines, Act Up-Paris a entamé des démarches de mise en chômage partiel de ses salariés afin que l'association ne se retrouve pas en cessation de paiement, et Aides a annoncé la suppression de soixante-cinq emplois sur quatre cent soixante.

Si d'autres associations moins solides ont fermé d'ores et déjà définitivement leurs portes, toutes évoquent malheureusement le désengagement de l'État et des collectivités territoriales pour expliquer leurs difficultés financières.

Force est de constater que ces difficultés ont des conséquences directes et dramatiques sur les politiques de prévention alors même que l'Institut national de veille sanitaire estime à 6 400 le nombre de personnes qui ont découvert leur séropositivité au VIH en 2012, et que la file active des personnes vivant avec le VIH croît tous les jours.

Rappelant que ces associations sont toutes investies d'une mission d'intérêt général (prévention, soutien aux personnes malades, dépistage...), il lui demande quelle réponse elle entend apporter afin de renforcer les actions de solidarité dans ce secteur prioritaire que représente la lutte contre le sida.

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 249

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/03/2015

La lutte contre le VIH/Sida demeure au cœur des préoccupations de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ainsi, les moyens nationaux consacrés à la prévention du VIH/Sida dans la loi de finances ont été maintenus pour 2014 à hauteur de 7,44 millions d'euros, dont 7,1 millions d'euros au titre des dépenses d'intervention, soit des montants identiques à ceux inscrits dans la loi de finances pour 2013. Il convient de souligner que ce budget concerne également les problématiques des autres infections sexuellement transmissibles (IST) et des hépatites virales B et C, en raison des synergies dans les actions à mener vis-à-vis de ces infections et des publics concernés. En 2013, ces moyens financiers nationaux ont servi à financer les actions d'une quarantaine de partenaires associatifs et institutionnels dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs (14), de conventions annuelles (17) et de l'appel à projets (6) relatif à la prévention des IST (dont hépatite B) en direction des jeunes en situation de vulnérabilité (jeunes HSH ou qui se prostituent). Les actions soutenues s'inscrivent dans le plan national de lutte contre le VIH/Sida et les IST 2010-2014. Elles sont destinées à la prévention et à l'accompagnement des populations prioritaires et les plus vulnérables (hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes-HSH-, personnes migrantes, usagers de drogues, personnes se prostituant...). Concernant les associations AIDES et ACT UP Paris, elles bénéficient toutes deux du soutien du ministère chargé de la santé dans un contexte général de réduction des dépenses publiques pour la maîtrise des déficits publics. La subvention annuelle à l'association AIDES représente 3,1 millions d'euros. Cette subvention concerne le financement d'un programme composé de quatre actions populationnelles (HSH, personnes vivant avec le VIH et/ou les hépatites virales, personnes vivant dans les DOM, femmes) dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs DGS-AIDES 2011-2014 du 1er août 2011. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est très attentif à la crise que traverse cette association, crise dont les causes sont à la fois financières et structurelles (contraction des ressources privées et publiques dont le niveau n'est plus compatible avec celui des charges structurelles). L'association ACT UP Paris a été, quant à elle, soutenue à hauteur de 122 000 euros ces trois dernières années pour différentes actions visant au recueil d'informations et à leur diffusion auprès des personnes concernées, des institutions, des professionnels et chercheurs en matière de prévention du VIH et des hépatites B et C, de prise en charge médico-sociale, et de recherche thérapeutique ; à la remobilisation des HSH sur la prévention contre le VIH et les hépatites virales, ainsi qu'à la coordination d'actions en milieu carcéral pour la prévention, la réduction des risques infectieux, l'accès aux soins et aux droits sociaux des personnes séropositives (VIH, VHB, VHC) en détention. Un audit récent commandité par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a montré la vitalité de l'association et la forte implication des bénévoles, ainsi que la qualité des actions menées. L'association connaît néanmoins des faiblesses organisationnelles et de gestion liées aux mouvements importants au sein de l'association (arrivées/départs), composée majoritairement de bénévoles, auxquels elle s'attache de remédier. En raison de l'intérêt et la pertinence des actions menées par les deux associations, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le VIH/Sida, les IST et les hépatites virales, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes entend bien poursuivre son soutien en leur faveur.

Publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 670