Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 23/01/2014
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction drastique du financement des éclaireurs et éclaireuses de France prévue dans la « convention pluriannuelle d'objectifs »
Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement scout et laïc porte une tradition fortement liée à l'idéal républicain à la française. Il est ouvert à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse.
La réduction annoncée de 50 % de son financement prévue dans la « convention pluriannuelle d'objectifs » remettrait très fortement en cause l'ensemble des activités du mouvement qui s'inscrivent en réponse à des problématiques identifiées par les équipes éducatives des établissements et en lien direct avec le programme scolaire.
Cela empêcherait aussi sa participation auprès de nombre de collectivités locales au projet de refondation de l'école.
Elle lui demande donc s'il compte prendre des dispositions qui mettent hors de danger l'avenir du scoutisme laïc français.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/12/2014
L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Elle est liée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère est fortement attaché. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, le ministère a du réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour aider au financement des projets associatifs plus directement en lien avec l'école. Or, parmi les douze associations bénéficiaires d'une CPO, l'activité des EEDF est davantage centrée sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35 % par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO, au lieu des 50 % initialement envisagés. En renouvellant sur plusieurs années son engagement et en contenant la diminution de son financement, le ministère a réaffirmé, dans un contexte budgétaire très contraint, sa reconnaissance à l'égard du travail accompli par cette association.
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