Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/01/2014
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de la chasse des oies, canards et limicoles au mois de février 2014. Des analyses génétiques ont été pratiquées sur les oies et les premiers résultats feraient apparaître une diversification des prélèvements, allant à l'encontre de la thèse selon laquelle la chasse des oies en France porte préjudice à la population issue de Norvège. Dès lors que les travaux du groupe d'experts ne remettent pas en cause le bon état de conservation de l'espèce en Europe, et qu'a été apportée la preuve, au travers du suivi des carnets de tonne et de prélèvement, que la proportion d'oies cendrées tuées à la chasse durant le mois de février était très faible, les chasseurs considèrent qu'une dérogation dans les délais compatibles avec le calendrier des chasseurs est défendable auprès de la Commission européenne. Concernant des « petites quantités prélevées dans des conditions strictement contrôlées », elle est susceptible d'être en conformité avec les objectifs des directives communautaires. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et s'il entend examiner les conditions du rétablissement de la chasse des oies, canards et limicoles au mois de février 2014.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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