Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 09/01/2014

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modifications de financement qui pourraient affecter l'association des « éclaireuses éclaireurs de France » à travers la réduction du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs qui lie notamment cette association à son ministère de tutelle.

Reconnue en tant que partenaire de l'école publique (école primaire, collège et lycée) à travers son projet éducatif global, cette association qui constitue la branche laïque du scoutisme français intervient en complémentarité ou autour de l'enseignement public pour répondre à des objectifs assez diversifiés par des actions pédagogiques et péri-éducatives.

La signature de conventions pluriannuelles d'objectifs garantit aux associations une sécurité juridique et une lisibilité financière de long terme dans la conduite de leurs actions éducatives menées quotidiennement en direction de tous les enfants. Or, une diminution forte de financement reviendrait nécessairement à remettre en cause le travail effectué par les nombreux bénévoles et salariés ainsi qu'une grande partie des activités proposées alors que les valeurs de l'association d'engagement, d'humanisme, de citoyenneté et de responsabilité doivent aujourd'hui plus encore être transmises au plus grand nombre.

Il lui demande de s'engager à soutenir la pérennité des actions de cette association.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/12/2014

L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Elle est liée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère est fortement attaché. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, le ministère a du réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour aider au financement des projets associatifs plus directement en lien avec l'école. Or, parmi les douze associations bénéficiaires d'une CPO, l'activité des EEDF est davantage centrée sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35 % par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO, au lieu des 50 % initialement envisagés. En renouvellant sur plusieurs années son engagement et en contenant la diminution de son financement, le ministère a réaffirmé, dans un contexte budgétaire très contraint, sa reconnaissance à l'égard du travail accompli par cette association.

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