Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le mode de scrutin pour les élections municipales, pour les élections communautaires et pour les élections cantonales a été profondément modifié. De ce fait, afin de clarifier certains problèmes juridiques, de nombreux parlementaires lui ont adressé des questions écrites aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Compte tenu de ce que les élections municipales sont organisées en mars 2014, une réponse qui serait apportée à ces questions après cette échéance électorale ne présenterait plus un grand intérêt. Il lui demande donc s'il est possible que les services du ministère de l'intérieur répondent au plus vite aux questions sus-évoquées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/03/2014
Les services du ministère de l'intérieur concernés par l'organisation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 sont pleinement mobilisés par la préparation du scrutin qui se traduit par la production de mémentos, de circulaires aux maires et aux préfets, de réponses aux services de l'État et aux particuliers, ainsi que de réponses aux questions des parlementaires. Depuis la publication de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le ministère de l'intérieur a répondu à de très nombreuses questions relatives aux élections municipales et communautaires. Le ministère s'est ainsi toujours efforcé de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais, ce qui représente une charge de travail importante pour les services en charge des élections. Plus généralement, le ministère de l'intérieur mène depuis plusieurs mois un travail de pédagogie auprès des élus, des candidats et des électeurs, afin de faire connaître les modifications apportées aux élections municipales par la loi du 17 mai 2013. Le ministère a ainsi mis en ligne depuis le 21 octobre 2013 les mémentos à l'usage des candidats. Ces deux guides, l'un à destination des communes de moins de 1 000 habitants, l'autre à destination des communes de 1 000 habitants et plus, présentent l'ensemble des informations nécessaires au dépôt d'une candidature. Il a également transmis le 12 décembre 2013 à tous les maires de France une circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires. Par ailleurs, compte tenu des nouveautés issues de la loi du 17 mai 2013 pour les scrutins de 2014, le ministère de l'intérieur fait imprimer et diffuser des fascicules d'information sur les élections municipales et communautaires. 1,6 million de fascicules ont ainsi été diffusés aux candidats aux élections municipales et communautaires et 3 millions de fascicules aux électeurs. Les informations essentielles sur les élections municipales sont présentées dans ces deux fascicules. Cette campagne d'information est relayée sur une cinquantaine de sites internet du service public. Le ministère de l'intérieur met également à disposition des communes et de la presse des « prêts à publier », notices d'information présentant l'essentiel à retenir sur les élections municipales. Ces documents ont vocation à être utilisés par les communes dans leurs propres publications. Une campagne d'information est également conduite à compter du 20 février sous l'égide du Service d'information du Gouvernement. Elle est centrée sur les nouveautés du scrutin de mars 2014, notamment l'élection des conseillers communautaires et les changements intervenus dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants qui changent de mode de scrutin.
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