Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/12/2010
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°08509 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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