Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC-SPG) publiée le 30/12/2010
Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des territoires du Sahara occidental. En guise de protestation contre leurs conditions d'existence, 20 000 Sahraouis ont décidé, le 10 octobre dernier, de s'installer dans un campement à proximité d'El Ayoun. Le 8 novembre, son démantèlement par les autorités marocaines a, lors d'affrontements avec des émeutiers issus de ce camp, causé 13 morts et des dizaines de blessés. Depuis la résolution de l'ONU de 1991 exigeant un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, les efforts de la communauté internationale n'ont pas permis d'aboutir à un nouveau statut des territoires du Sahara occidental. Face à cette situation, la France et l'Union européenne doivent agir pour une solution politique respectant les droits du peuple sahraoui, dans l'intérêt de l'ensemble des peuples de la région. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour permettre l'application de la résolution des Nations Unies qui exige, depuis près de 20 ans, la tenue d'un référendum d'autodétermination du Sahara occidental.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 27/10/2011
La France a déploré les heurts violents qui ont eu lieu le 8 novembre 2010 à Laâyoune. Le bilan définitif en a été de treize victimes, dont onze parmi les forces de l'ordre marocaines. Afin de faire toute la lumière sur ces événements, le Parlement marocain a eu une réaction responsable et a chargé une commission indépendante de mener une enquête. Le Maroc a également fait le choix de la transparence à l'égard des associations nationales et internationales en les autorisant à se rendre sur place et à mener leurs propres enquêtes sur ces événements. La France a encouragé le Maroc à faire ces choix, qui lui semblaient les plus aptes à ramener le calme et la raison dans les esprits après ces événements tragiques. Les différents rapports publiés à la suite de ces enquêtes ont fourni un tableau nuancé de la réalité et ont effectivement mis en évidence le caractère déséquilibré et biaisé, dans un sens hostile au Maroc, des informations diffusées par certains médias européens au sujet de ces heurts. Le Maroc a pris récemment des décisions fortes et tournées vers l'avenir. La révision de la Constitution, à l'initiative du Roi, approuvée massivement par le peuple marocain le 1er juillet 2011, constitue une avancée en ce qui concerne notamment les libertés publiques et le renforcement de l'État de droit. Les initiatives prises en matière de protection et de promotion des droits de l'homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental, participeront à apaiser la situation sur le long terme. La nouvelle institution nationale des droits de l'homme, dont l'indépendance a été renforcée, comprend notamment un bureau régional au Sahara occidental. Il convient de souligner la libération sous caution de trois militants sahraouis détenus depuis 2009, décidée par le tribunal de première instance de Casablanca le 14 avril 2011. La France continue de suivre avec attention le déroulement futur des procédures judiciaires contre ces personnes, ainsi que celles concernant d'autres militants sahraouis. Le Conseil de sécurité a adopté le 27 avril 2011 la résolution 1979 sur la situation au Sahara occidental, qui a notamment permis le renouvellement pour un an du mandat de la mission des Nations unies au Sahara occidental. Ce texte, que la France a soutenu, a été adopté à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité. La résolution comporte plusieurs messages essentiels, dont un portant spécifiquement sur les droits de l'homme, que toutes les parties sont appelées à garantir. Il souligne également le caractère prioritaire du processus politique pour la résolution du conflit du Sahara occidental et rappelle la situation de la population sahraouie des camps de Tindouf (en Algérie) qui ne doit pas être oubliée. La France, en tant que membre du Conseil de sécurité, soutient les efforts de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, en vue d'une reprise des négociations directes entre les parties et souhaite qu'une issue soit rapidement trouvée à ce conflit afin de contribuer à la consolidation d'une stabilité politique dont la région Afrique du Nord a plus que jamais besoin.
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