Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 30/12/2010
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présentation, par le ministre du budget, des mesures d'économie applicables dès 2011 aux opérateurs de l'État.
Le 13 décembre dernier, François Baroin, a réuni les responsables de quelques 500 opérateurs de l'État pour leur présenter les économies, d'un montant d'un milliard d'euros sur 3 ans, qu'il compte réaliser.
Parmi les mesures envisagées, elle relève le projet de suppression de 2600 emplois équivalents temps plein pour l'ensemble des opérateurs, notamment par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Elle s'inquiète donc de l'impact de cette mesure pour l'ensemble des opérateurs de l'État et, plus particulièrement, pour l'Office national des forêts qui rencontre déjà des difficultés au vu des effectifs qui sont les siens.
Lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ainsi que lors de l'examen de la mission agriculture du projet de loi de finances pour 2011, chacun s'est accordé à dire que la forêt constituait un enjeu économique, social et environnemental majeur pour notre pays, et que l'ONF en était l'outil stratégique principal de l'État.
De ce fait, elle aimerait savoir si les économies envisagées par le ministre du budget vont affecter l'ONF, particulièrement en termes d'emplois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 17/02/2011
L'Office national des forêts (ONF) assure la gestion durable des forêts publiques françaises et mobilise 40 % du bois d'oeuvre mis sur le marché en France. Il est donc un acteur incontournable de la filière forêt-bois. C'est pourquoi l'État apporte un soutien permanent à l'ONF. Depuis 2009, l'État a versé des subventions exceptionnelles pour aider l'ONF à sortir de la crise économique et financière qui a eu des répercussions tant sur son activité que sur son équilibre financier. Le contrat État-ONF pour la période 2007-2012 prévoyait une trajectoire d'évolutiondes effectifs de - 1,5 % par an. En 2009, un moratoire sur les recrutements a été décidé dans le cadre d'un plan de rigueur mis en place par l'établissement. Pour 2010 et 2011, l'évolution des effectifs sera conforme à la trajectoire du contrat. L'État vient d'initier les travaux relatifs à l'élaboration du prochain contrat ONF pour la période 2012-2016. Le rapport de M. Hervé Gaymard, président de l'Office national des forêts (ONF), remis le 20 octobre 2010 au Président de la République, articulé autour de douze propositions pour faire de l'ONF l'outil d'une politique volontariste en faveur de la filière forêt-bois, constituera une contribution centrale sur laquelle s'appuyer. Par ailleurs, des consultations sont prévues avec les personnels et les partenaires sous la forme de groupes de travail thématiques sur les principaux sujets identifiés. Les ministères de tutelle et la direction générale de l'Office élaboreront, au cours des six prochains mois, ce contrat à partir des propositions recueillies. Ce contrat fixera les orientations stratégiques pour l'établissement afin de gérer durablement les forêts publiques dans leurs dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. Il devra également permettre d'atteindre un équilibre financier durable pour l'ONF. L'établissement devra donc poursuivre son évolution, afin de remplir les missions qui lui seront fixées, dans le respect des directives gouvernementales.
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