Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/12/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°14540 posée le 22/07/2010 sous le titre : " Assouplissement de la carte scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 31/03/2011
Avant la rentrée 2010, les principales agglomérations du département de la Moselle n'étaient pas sectorisées à l'entrée en classe de seconde. L'objectif était que tous les élèves puissent être affectés sur le couple d'enseignement de détermination choisi dans un des établissements de l'agglomération. Dans le cas où les demandes excédaient la capacité pédagogique offerte, les affectations se faisaient sur la base d'un ordre de priorité géographique. Avec la réforme de la classe de seconde à la rentrée 2010, les zones de recrutement permettent de répartir les demandes sur les différents lycées. Les élèves ont conservé la possibilité de demander, en premier voeu, tout lycée de l'agglomération. Ces demandes n'ont été satisfaites que sous réserve de place disponible. Il convient de préciser qu'il n'y a pas de collège « traditionnellement » rattaché à un lycée sur Metz ou Thionville puisque, conformément à l'article D. 211-11 du code de l'éducation, un établissement doit accueillir les élèves résidant dans sa zone de desserte. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'une concertation entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et les représentants des fédérations de parents d'élèves, qui les ont validées. Un bilan du nouveau dispositif d'affectation en lycée a été réalisé au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2010-2011. Il en ressort que pour une des zones de recrutement, comprenant un lycée pour lequel le nombre de voeux dépassait de 300 la capacité d'accueil de l'établissement, les services de l'inspection académique de la Moselle ont procédé, en juin 2010, à un travail de rééquilibrage. À la rentrée 2010, 92,35 % des élèves du département ont été affectés sur leur premier voeu. Ces éléments ont fait l'objet d'une présentation à une délégation de parents d'élèves interfédérations le 12 janvier 2011. Il est prévu de développer l'information des chefs d'établissement et des conseillers d'orientation-psychologues afin que les familles soient bien informées localement.
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