Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 23/12/2010

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conséquences dramatiques de l'augmentation du prix de l'énergie pour les ménages français.
Les ménages français doivent faire face, depuis plusieurs années, à des augmentations continues des prix de l'énergie. De ce fait, le coût de l'électricité représenterait, actuellement, 15 % du budget d'un ménage modeste, contre 6 % pour les catégories aisées. Selon certaines études, certains ménages consacreraient même près d'un quart de leur budget total dans l'énergie !
Cette situation est grave et ne semble pas en voie d'amélioration. En effet, d'après les hypothèses de travail de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à la suite de l'adoption du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, les ménages vont subir une hausse des tarifs de l'électricité de 25% d'ici à 2015 !
Elle tient à ajouter que, dans son département, selon le directeur du groupement d'intérêt public (GIP) Charente Solidarités, entre 2 000 et 4 000 familles charentaises vont devoir couper leur chauffage pour faire face à l'augmentation actuelle des tarifs. Le directeur du service urbanisme, habitat et logement à la direction départementale des territoires, a précisé que 26 000 ménages en Charente seraient incapables de payer leurs factures de fuel, gaz ou électricité dont, parmi eux, 12 800 vivant sous le seuil de pauvreté.
Cette situation ne peut pas perdurer et il est inconcevable que l'on prive certains ménages de la possibilité de se chauffer en hiver.
Il a indiqué, le 16 décembre dernier, la signature dans les semaines à venir, avec l'ADEME, d'une convention permettant le lancement d'un observatoire de la précarité énergétique.
Elle aimerait donc connaître les réelles missions que se fixera cet observatoire ainsi que les mesures qui vont être mises en œuvre, dès maintenant, pour permettre aux ménages français de pouvoir se chauffer cet hiver.

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La question est caduque

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