Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 16/12/2010
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la publication, le 7 décembre, par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), des résultats de l'enquête PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) 2009 qui évalue, tous les trois ans, les compétences des élèves de quinze ans dans les pays de l'OCDE.
Cette étude a révélé que la proportion générale d'élèves en difficulté en France avait progressé et que les inégalités des chances étaient de plus en plus importantes dans notre système éducatif. En effet, les résultats sont nettement plus dispersés et inégaux en France que dans la moyenne de l'OCDE.
Elle tient à rappeler que la Cour des comptes avait déjà souligné, dans son rapport public thématique du mois de mai 2010, que « les comparaisons internationales de l'OCDE entre élèves de quinze ans montrent qu'il existe en France une aggravation de l'écart entre les résultats scolaires des meilleurs élèves et des plus faibles qui révèle un problème aigu, spécifique et croissant de traitement de la difficulté scolaire ».
Ce rapport souligne aussi que « les enseignements de PISA montrent que les pays qui obtiennent les meilleurs résultats ont le plus souvent mené des stratégies actives de lutte contre la difficulté scolaire, passant par un soutien individualisé systématique, par un tronc commun de longue durée, par de très faibles taux de redoublement, et par un financement privilégié de l'école primaire, c'est-à-dire le niveau où s'acquièrent les savoirs fondamentaux ».
Elle précise que, dans cette conjoncture, la suppression massive de postes dans l'éducation nationale, actée une fois de plus cette année dans le projet de loi de finances pour 2011, est des plus préoccupante. À cela s'ajoute le non-renouvellement massif de contrats aidés et, plus particulièrement, d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d'emplois vie scolaire (EVS). Or, ce type d'emploi, notamment dans les zones les plus défavorisées, apporte des solutions pour les élèves en difficulté.
De plus, les enquêtes du PISA démontrent qu'à investissement égal au nôtre, d'autres pays enregistrent de meilleurs résultats de leurs élèves du fait d'une meilleure formation des maîtres.
Face à l'ensemble de ces constats, elle aimerait donc savoir quelles suites il compte donner aux résultats de cette étude et quelles mesures concrètes vont être mises en place pour lutter contre les inégalités scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 22/12/2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est totalement mobilisé pour la réussite de chaque élève. La refonte des programmes du primaire est achevée, l'enseignement se recentre sur des compétences qui sont évaluées par le protocole international pour le suivi des acquis des élèves (maîtrise de la langue maternelle, mathématiques). La mise en place du socle commun, effective en primaire, permet aussi un meilleur accès à la culture scientifique. L'évolution des programmes du collège sera complète dès la rentrée 2012 pour l'ensemble des disciplines (elle n'est effective que pour les 6e et 5e cette année en français et histoire-géographie, les autres disciplines ont fini leur mise à jour). L'aide personnalisée pour mieux accompagner les élèves en difficulté et un accroissement de l'autonomie des établissements permettent de mieux adapter l'enseignement aux besoins spécifiques des élèves à différentes échelles. D'autres actions sont en cours : un plan de lutte contre l'illettrisme et un plan sciences pour les fondamentaux, une extension de l'accompagnement personnalisé au collège permettront de réduire la part d'élèves de niveau faible dans la réponse à l'évaluation PISA. Le programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) a aussi pour objectif premier la réussite de chaque élève et la réduction des écarts dans les résultats en promouvant l'innovation et l'expérimentation à l'échelle de l'établissement. La personnalisation de l'action éducative constitue la trame de fond de ces actions. Elle se décline en aide personnalisée en primaire, accompagnement éducatif au collège et aide individualisée au lycée. La politique d'égalité des chances s'est aussi concrétisée par la création des internats d'excellence dès le collège. Comme le souligne la question, les moyens financiers mis en uvre ne sont pas garants de la réussite des élèves : certains pays réussissent mieux l'évaluation PISA que la France avec les mêmes moyens, voire avec des moyens inférieurs : en 2007, pour le secondaire la scolarité d'un enfant japonais coûte 8 346 $ alors que celle d'un élève français coûte 8 339 $, contre 7 600 $ en moyenne pour l'OCDE (chiffres OCDE), et le Japon est parmi les mieux placés. La formation initiale des enseignants se fait désormais à un niveau Bac+ 5 dans le cadre de Masters préparant aux métiers de l'enseignement ; cette formation est suivie pour les professeurs des écoles d'un compagnonnage et d'une formation spécifique, et, pour les professeurs du secondaire, d'un tutorat, d'une formation spécifique et d'un accès au plan académique de formation. Cette évolution dans la formation des enseignants doit favoriser leur entrée dans le métier et leur permettre de s'adapter continûment aux évolutions pédagogiques nécessaires. Ces mesures combinées avec le renforcement des actions contre le décrochage scolaire doivent faire réussir l'élève en renforçant sa motivation et en développant son autonomie, grâce à des enseignants mieux formés pour cet objectif.
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