Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/12/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la production de biogaz. Il ressort en effet d'une étude réalisée par le cabinet Ernst et Young que l'objectif du Grenelle de l'Environnement d'atteindre 1000 installations de méthanisation agricole supplémentaire, d'ici 2013, ne pourra être réalisé sans des évolutions réglementaires importantes. Afin de développer la méthanisation, il conviendrait, selon les professionnels de la filière, de mettre en avant trois facteurs: la rentabilité des installations (revaloriser le tarif d'achat de l'électricité et créer un tarif d'achat de biométhane), un retour d'expérience positif des secteurs qui investissent actuellement dans la méthanisation ainsi qu'une simplification des démarches administratives. En outre, la possibilité d'injecter du biogaz dans le réseau ou de le commercialiser en tant que carburant devrait également lever les obstacles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement compte s'y prendre pour atteindre les objectifs du Grenelle en matière de biogaz.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 10/02/2011
La méthanisation agricole est un procédé permettant, à partir d'effluents d'élevage, de déchets agricoles (pailles), de déchets de collectivités (tontes de pelouse et restes de restauration collective) et de déchets d'industries agroalimentaires, de produire du biogaz. Pour un exploitant, une unité de méthanisation agricole représente une source de revenu supplémentaire garantie par la vente de l'électricité produite par cogénération du biogaz ainsi que par la valorisation des digestats. L'utilisation de la chaleur fatale de la cogénération et des digestats permet également d'accroître la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant leurs postes de dépenses « énergie » et « engrais minéraux ». La chaleur peut en effet être utilisée à proximité de l'unité de méthanisation et venir ainsi se substituer à une chaleur produite à partir d'énergie fossile. Les digestats peuvent, quant à eux, venir se substituer aux engrais minéraux et diminuer la dépendance de l'agriculture aux engrais chimiques. Les exploitants agricoles méthaniseurs, en tant qu'agents de traitement des déchets listés ci-dessus et producteurs d'énergies renouvelables, acquièrent au sein des territoires une nouvelle fonction valorisante qui tranche avec l'image qui prévaut parfois localement. Ils contribuent en outre activement à l'atteinte par la France des objectifs de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 dite « énergies renouvelables » relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui fixe à 23 % la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. Pour toutes ces raisons, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire soutient vigoureusement la méthanisation agricole. Dans le cadre du Plan de performance énergétique des exploitations agricoles initié en 2009, le ministère a lancé deux appels à projets d'unités de méthanisation. Les projets retenus bénéficient d'une aide à l'investissement qui vient compenser des tarifs d'achat de l'électricité trop faibles pour assurer la rentabilité de ces unités de méthanisation qui valorisent des substrats peu méthanogènes, notamment des effluents d'élevage. 128 projets d'installations auront ainsi bénéficié d'une aide du ministère. Les démarches administratives ont été grandement simplifiées : une rubrique dédiée aux installations de méthanisation a été créée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et le régime de l'enregistrement s'y applique désormais. Aujourd'hui, le développement de la méthanisation agricole passe surtout par la revalorisation des tarifs d'achat électriques conjuguée à la création d'un tarif d'achat du biogaz injecté dans les réseaux de distribution et de transport. Ce sont les deux objectifs suivis par le Gouvernement dans son travail de rédaction qu'il a entamé au cours du dernier trimestre 2010.
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