Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 09/12/2010

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) pour l'année 2011.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a transféré 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS), afin de compenser le non-renouvellement massif des AVS/EVS en 2010. Cette mesure permettra d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales et aux directeurs d'école pour l'année 2011.

Cependant, le non-renouvellement massif des AVS/EVS en 2010 a mis fin à de très nombreux contrats au 30 novembre 2010. De ce fait, les personnes concernées n'ont pu bénéficier du renouvellement de leurs contrats, pourtant explicitement prévu !

Ces AVS/EVS n'ont donc pas la certitude, de voir leurs contrats renouvelés en 2011, d'autant plus qu'ils ne répondront peut-être plus aux critères d'accès à ce type d'emploi.

Or, durant les six premiers mois de leurs activités, ces AVS/EVS ont pu créer des liens indispensables avec les enfants, les familles, les équipes enseignantes et la direction de leur établissement scolaire. Rompre ce lien est contre-productif et doit absolument être évité.

Elle aimerait donc savoir s'il a l'intention de permettre, dans les plus brefs délais, que ce redéploiement de crédits puisse aller vers le renouvellement des contrats brutalement interrompus le 30 novembre 2010.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.

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