Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 02/12/2010

Rappel de la question n°11799, publiée le 28/01/2010

Mme Catherine Procaccia rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°11799 posée le 28/01/2010 sous le titre : " Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3152

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque