Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/12/2010
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
En effet, la mobilisation générale (parents, enseignants, élus) a permis d'éviter la suppression envisagée en 2008 de 3 000 postes d'enseignants chargés des élèves en difficulté, aboutissant ainsi à une limitation des suppressions et à la rédaction d'une circulaire en juin 2009.
Or, un document circule actuellement (schéma d'emplois 2011-2013) qui engendre une très vive inquiétude chez tous les acteurs concernés par ce sujet.
Ces réseaux doivent perdurer, voire s'étoffer pour mieux prévenir et remédier aux freins qui jalonnent certains parcours scolaires.
L'échec scolaire est dramatique pour l'enfant concerné, sa famille, mais également l'ensemble de la société.
Cette inquiétude est renforcée par le relèvement des seuils envisagé dans les classes, 30 enfants par classe en moyenne, contre 25 actuellement.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien revenir sur ces deux orientations particulièrement préjudiciables pour l'avenir de nos enfants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. S'agissant des taux d'encadrement, il n'existe pas de directives nationales. En effet, ce taux est très dépendant de la démographie scolaire et du réseau d'établissement. Par exemple, dans le premier degré, le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) varie selon les départements entre 15 élèves par classe en Lozère et 25 à Paris. La responsabilité de l'ouverture ou la fermeture de structures est donc dévolue aux autorités académiques. Elles sont en effet les mieux placées pour apprécier les situations locales et prendre les décisions de carte scolaire justifiées par le contexte démographique et territorial. Ces décisions sont prises après avis des conseils départementaux de l'éducation nationale et à l'issue de la concertation avec les collectivités territoriales prévue par la charte sur l'organisation des services publics en milieu rural signée le 23 juin 2006 entre 1'État et les collectivités territoriales. S'agissant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), ils ont été créés afin de fournir des aides spécialisées à certains élèves qui rencontrent des difficultés spécifiques d'origines diverses. Ils sont constitués d'enseignants chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique (spécialité E), d'enseignants chargés des aides spécialisées à dominante rééducative (spécialité G) et des psychologues scolaires. Il est apparu, cependant, que les RASED ne répondaient plus de façon satisfaisante à certains besoins du fait, notamment, d'une action souvent dispersée. La réforme de l'enseignement primaire, mise en place depuis la rentrée 2008, s'est fixé pour objectif de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux et d'apporter des réponses mieux adaptées à chaque situation hors du temps scolaire. Pour cela, deux heures d'aides personnalisées en petit groupe ont été intégrées à l'emploi du temps des classes pour apporter des réponses pédagogiques aux élèves qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs, des stages de remise à niveau gratuits en français et en mathématiques sont également proposés aux élèves de CM 1 et de CM 2 pendant les vacances scolaires, à raison de trois heures par jour sur une semaine. Les enseignants ont ainsi la possibilité de traiter eux-mêmes les difficultés d'apprentissage en prolongement des enseignements effectués dans la classe. Bien entendu, l'action des maîtres spécialisés structurés en RASED n'est pas abandonnée. Le rôle des enseignants spécialisés des RASED est essentiel dans certaines situations particulières, leurs compétences spécifiques constituant alors un appui indispensable pour les équipes pédagogiques. Toutefois, il existe de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Aussi, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont été invités à faire un état précis des besoins et à en tirer les conséquences en matière d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED et à apprécier l'opportunité de sédentariser certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. L'ensemble de ces dispositions tend à répondre de manière satisfaisante à la difficulté scolaire dans toutes les classes.
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