Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 30/12/2010
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) des hôpitaux du Sud Charente.
Ces services, qui dépendent de l'hôpital de Barbezieux, sont actuellement hébergés sur le site du château Saint-Bernard. Or, le bâtiment est vétuste et, au dire de plusieurs experts, condamné d'ici dix ans maximum. Les dépenses de mise aux normes ne seraient pas supportables. De plus, les coûts actuels de transport entre le service de SSR et l'hôpital sont devenus très lourds.
Il semble clair que, si le service n'est pas transféré au plus vite, il devra fermer, d'autant que les établissements de Jonzac (Charente-Maritime) et de Libourne (Gironde) ont ouvert ou s'apprêtent à ouvrir des lits sur lesquels se dirigeront sans doute les patients de la région. La survie du service passe donc par un rapatriement rapide sur le site de Barbezieux. Ce déménagement implique une extension de l'hôpital.
L'étude architecturale a déjà été financée et un projet a été fait pour 120 lits. Il peut éventuellement être revu à la baisse jusqu'à 80 lits. L'extension de l'hôpital fait normalement partie du plan « Hôpital 2012 », mais on ignore de quelle somme le projet pourrait bénéficier. De la même façon, l'Agence régionale de santé (ARS) a indiqué qu'elle soutenait le projet, mais elle ne dispose pas de suffisamment de lisibilité dans son budget pour s'engager clairement.
Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte l'urgence de la situation et de faire en sorte que l'hôpital de Barbezieux puisse, dans un avenir proche, accueillir les patients en soins de suite et de réadaptation dans des conditions décentes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 02/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2011
M. Michel Boutant. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des services de soins de suite et de réadaptation, les SSR, des hôpitaux du Sud Charente, c'est-à-dire ceux des départements de Charente-Maritime et de Charente.
Ces services, qui dépendent de l'hôpital de Barbezieux, sont actuellement hébergés sur le site du Château Saint Bernard. Or le bâtiment est vétuste et, aux dires de plusieurs experts, condamné d'ici à dix ans maximum. Les dépenses de mise aux normes ne seraient pas supportables. De plus, les coûts actuels de transport entre le service de SSR et l'hôpital sont devenus très lourds.
Il semble clair que ce service, à moins d'être transféré au plus vite, devra fermer, d'autant plus que les établissements de Jonzac, en Charente-Maritime, et de Libourne, en Gironde, ont ouvert ou s'apprêtent à ouvrir des lits, vers lesquels se dirigeront sans doute les patients de la région. La survie du service passe donc par un rapatriement rapide sur le site de Barbezieux. Ce déménagement implique une extension de l'hôpital.
L'étude architecturale a déjà été financée, et un projet de 120 lits a été prévu, qui pourra éventuellement être revu à la baisse jusqu'à 100 lits. L'extension de l'hôpital fait normalement partie du plan Hôpital 2012, mais on ignore de quelle somme le projet pourrait bénéficier. De la même façon, l'Agence régionale de santé, l'ARS, a indiqué qu'elle soutenait le projet, mais elle ne dispose pas de suffisamment de lisibilité dans son budget pour s'engager clairement.
Aussi, je vous demande de bien vouloir prendre en compte l'urgence de la situation et de faire sorte que l'hôpital de Barbezieux, comme tous ceux du Sud Charente, puisse dans un avenir proche accueillir les patients en soins de suite et de réadaptation dans des conditions décentes.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la population du Sud Charente mérite effectivement une offre de soin optimale, adaptée à ses besoins de santé ainsi qu'aux normes actuelles de sécurité. Le ministère de la santé connaît particulièrement bien le projet de regroupement sur le site de Barbezieux.
Il veille à ce que les projets d'investissement présentés par les professionnels et soutenus par les élus soient ajustés au mieux aux besoins de la population, actuels et à venir, et aux projections en matière d'activité que les établissements sont amenés à élaborer. Le ministère de la santé prend également en compte, pour évaluer les projets de restructuration hospitalière, le développement des alternatives à l'hospitalisation complète, le déploiement de la chirurgie ambulatoire, et le rapprochement entre les équipes hospitalières et la médecine de ville.
Concernant le territoire de santé du Sud Charente, il convient de veiller à ce que l'établissement puisse supporter à l'avenir, et sur la durée, les coûts d'exploitation qui seront engendrés par cet investissement majeur.
Les décisions d'appui à l'investissement au titre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 seront prises au regard de ces différents paramètres et n'interviendront, en tout état de cause, qu'au cours du deuxième semestre 2011. Les porteurs de projets sont invités, dans l'intervalle, à vérifier que leur projet est correctement dimensionné et répond aux différents impératifs de la médecine d'aujourd'hui et de demain.
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