Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - UMP-R) publiée le 15/12/2010
Question posée en séance publique le 14/12/2010
Concerne le thème : L'avenir de la filière photovoltaïque
M. Ladislas Poniatowski. Madame la ministre, comment en sommes-nous arrivés là, comment en sommes-nous arrivés à la décision du Gouvernement de suspendre l'obligation d'achat ?
À mon sens, il y a deux responsables : le Gouvernement d'une part ; les acteurs concernés, d'autre part.
Le Gouvernement, même s'il avait un objectif ambitieux pour 2020, a omis deux éléments lors du Grenelle de l'environnement. D'une part, il a oublié de fixer des quotas annuels ; si l'objectif pour 2020 est positif, il était dangereux de ne pas fixer de quotas annuels. D'autre part, il n'a pas su répondre à la question du financement, pourtant fréquemment soulevée à l'époque.
Le dispositif d'aide aux acteurs qui a été mis en place était-il trop favorable ? Non, si nous voulions rattraper nos voisins en matière de photovoltaïque ! Oui, si nous considérons ce à quoi nous sommes arrivés, c'est-à-dire la bulle spéculative !
À la fin de l'année 2009, nous sommes parvenus à faire en sorte que l'objectif pour 2020 en projets déposés bien sûr , c'est-à-dire 5,4 mégawatts, soit attient. En 2009, le coût était de 60 millions d'euros. En 2010, il sera probablement de 300 millions d'euros. En 2011, nous atteindrons le milliard d'euros. Ce n'est pas de la spéculation ; c'est ce qu'il faudra payer pour les projets qui ont déjà été déposés. Certains parlent de plusieurs dizaines de milliards d'euros, peut-être 90 milliards d'euros, en 2020.
Madame la ministre, ma question n'est pas simplement de savoir si vous allez parvenir à instaurer un système pérenne. Je voudrais savoir également si vous arriverez, peut-être en négociant davantage avec les intéressés n'oubliez pas qu'il y a toute une filière industrielle derrière , à fixer des quotas. C'est un peu tard, parce que les projets sont déjà déposés, mais on sait que près de 10 % à 15 % d'entre eux ne se réaliseront pas.
Par ailleurs, si je puis me permettre de vous donner un conseil, je vous conseillerai d'établir les mêmes quotas pour l'éolien. Nous discutons aujourd'hui d'un véritable problème, le photovoltaïque, mais je crains que nous ne soyons confrontés aux mêmes difficultés avec l'éolien.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 15/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2010
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur le sénateur, je pourrais, là encore, souscrire à nombre de vos propos.
Lors du Grenelle de l'environnement, l'objectif a été de lancer rapidement le développement du photovoltaïque en France. Et nous avons considéré, conjointement avec les professionnels, que le tarif de rachat son niveau de l'époque ne semblait pas excessif, puisqu'il était sensiblement le même dans tous les pays européens était la meilleure solution.
D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si l'ensemble des pays européens se sont trouvés confrontés aux mêmes difficultés et ont été amenés à reconsidérer leur système de soutien au photovoltaïque.
En fait, le prix des panneaux chinois a baissé très rapidement. Nous nous sommes donc retrouvés avec un déficit de la balance commerciale en matière de photovoltaïque.
Dans le prévisionnel du premier trimestre 2010, les importations atteignent 400 millions d'euros, contre 100 millions d'euros pour les exportations. En 2009, le déficit est de 800 millions d'euros, soit 2 % du déficit commercial français.
Nous avons été amenés à reconsidérer, quasiment en flux tendus, les tarifs de rachat. Mais c'est insuffisant. Comme vous l'avez souligné, le problème est aussi celui de la conditionnalité environnementale et de la structuration d'une filière industrielle nationale.
C'est tout l'enjeu de la concertation que nous lançons. Elle doit permettre de mettre en place un système définitif, donc de donner de la visibilité aux acteurs.
M. Roland Courteau. Ils n'en ont aucune !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Il faut le faire en prenant véritablement en compte la qualification environnementale et le bénéfice en termes d'emplois.
Par ailleurs, je suis sensible à votre dernière remarque et je n'entends effectivement pas réitérer les mêmes erreurs pour l'éolien. Je travaille en ce moment sur l'appel à projets d'éolien offshore. J'ai proposé au Premier ministre de soumettre les projets à des conditions en matière environnementale et de faire en sorte que le système soit favorable à la structuration d'une filière nationale. Nous avons des atouts à faire valoir. Ne reproduisons pas les excès constatés à propos du photovoltaïque.
M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour la réplique.
M. Ladislas Poniatowski. Madame la ministre, n'oubliez pas qu'il y a trois marchés du photovoltaïque : le bâti des particuliers, les centrales au sol, qui sont sous la responsabilité des industriels, et les projets sur les toits.
Si les acteurs ont été relativement raisonnables et n'ont pas dépassé les objectifs fixés sur les deux premiers marchés, nous avons vous le savez assisté à une explosion des projets sur les toits dans les bâtiments agricoles, les bâtiments industriels ou les « parkings ».
Par conséquent, madame la ministre, il vous faut, me semble-t-il, affiner vos réponses, en tenant compte du comportement des uns et des autres. En effet, en cas de fermeture du marché des toitures des bâtiments agricoles ou industriels, les professionnels feront pression sur les deux autres marchés. Il faut donc instituer des quotas sur les trois marchés.
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