Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/11/2010

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que par le passé les recensements effectués dans les trois départements d'Alsace-Moselle comportaient une question concernant la religion des personnes, tout au moins pour ce qui est des cultes officiellement reconnus. Dans ces départements, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État n'est pas en vigueur et de ce fait il est nécessaire de disposer d'éléments statistiques pour l'organisation administrative des cultes. Il lui demande donc s'il serait envisageable que périodiquement le recensement comporte un questionnaire relatif aux cultes reconnus.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2011

Les enquêtes de recensement de la population sont désormais organisées annuellement conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Afin de respecter l'égalité de traitement entre toutes les communes et toutes les personnes recensées, les questionnaires sont rigoureusement les mêmes d'une région à l'autre et comportent des questions simples sur l'habitat, le sexe, l'âge, la nationalité, la profession des personnes, conformément à l'article 156 de la loi du 27 février 2002 et à l'article 38 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Lors des recensements précédents, ceux-ci étant de la seule responsabilité de l'État, les communes n'avaient aucune possibilité de joindre un questionnaire supplémentaire à celui décidé nationalement. L'article 37 du décret du 5 juin 2003 permet désormais un tel ajout, sous réserve de respecter un circuit de demande pour le projet d'enquête. Ces demandes sont instruites par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) selon une procédure décrite sur son site Internet (www.cnis.fr). Lors du recensement de 1999 et des recensements précédents, de tels questionnaires supplémentaires avaient ainsi été mis en place sous la forme d'enquêtes associées aux recensements (et non dans le recensement lui-même) sur une partie du territoire seulement (environ 1 %). Ils portaient notamment sur la composition ou l'histoire de la famille. Avec la mise en place en 2004 de la nouvelle méthode de recensement, il avait ensuite été décidé de ne pas réaliser d'enquêtes associées, pendant le premier cycle de cinq ans nécessaire à la mise en oeuvre de cette méthode. À l'occasion de la collecte de recensement de 2011 aura lieu une enquête associée « Famille et logements ». Cette enquête comporte des questions relatives à l'évolution des structures familiales, et aux phénomènes de multirésidence. Sous réserve du bon déroulement de cette première enquête associée au nouveau recensement, d'un avis positif du CNIS et de la disponibilité des financements correspondants, il sera possible d'envisager à terme la réalisation de nouvelles enquêtes associées.

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