Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/10/2010

Rappel de la question n°11477, publiée le 24/12/2009

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°11477 posée le 24/12/2009 sous le titre : " Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque