Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/10/2010

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'absence de réponse apportée par la SNCF à une question simple et précise concernant les TGV circulant en région Nord-Pas-de-Calais : à savoir, pourquoi les voyageurs du Nord-Pas-de-Calais paient-ils le trajet Paris-Lille ou Lille-Paris deux fois plus cher que les voyageurs de la région Rhône-Alpes ne paient le trajet Paris-Lyon ou Lyon-Paris ou que les voyageurs de la région Aquitaine ne paient le trajet Paris-Bordeaux ou Bordeaux-Paris ? Le kilomètre sur la liaison Paris-Lille coûte 22 centimes alors que le kilomètre de liaison Paris-Lyon ou Paris-Bordeaux coûte 11 ou 12 centimes.
Cette différence, découverte par hasard, apparaît, faute d'une explication solide, injustifiée et inéquitable.
Par ailleurs, il lui demande également s'il peut lui expliquer comment l'on peut à la fois imposer un billet plus cher aux voyageurs du Nord-Pas-de-Calais et évoquer avec de plus en plus d'insistance la suppression des lignes TGV Paris-Lens-Dunkerque et Paris-Douai-Valenciennes pour cause de déficit prévisible.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 06/01/2011

Les tarifs des TGV assurant la desserte Paris-Lille sont conformes aux réglementations en vigueur. Ils s'inscrivent dans la moyenne nationale en période de pointe et dans la fourchette basse en période normale. Ils sont établis conformément aux principes de tarification historiques en matière ferroviaire selon lesquels le coût kilométrique décroit avec l'allongement de la distance parcourue. Dans ce cadre, le coût kilométrique sur la liaison Paris-Lille avoisine 18 centimes alors qu'il est de 13 centimes d'euros sur les lignes Paris-Lyon ou Paris-Bordeaux. Les lignes TGV Paris-Lens-Dunkerque et Paris-Douai-Valenciennes verront leur schéma de desserte actuel reconduit en 2011. Conformément aux recommandations du Gouvernement, la SNCF a maintenu l'ensemble des fréquences sur ces lignes, alors même que leur taux de remplissage est inférieur à 20 % en fin de parcours. Les pouvoirs publics ne sauraient envisager que la SNCF décide sans concertation avec l'État et les élus de dégrader sensiblement son offre sur certaines lignes TGV. Par ailleurs, le Gouvernement reste particulièrement attentif au maintien de l'équilibre entre satisfaction des usagers, caractère soutenable du modèle économique du TGV et desserte de l'ensemble des territoires.

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