Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 28/10/2010

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement de cette rentrée 2010.

La mise en œuvre de la réforme dite de « masterisation » affecte considérablement les conditions d'enseignement de cette rentrée.

De nombreux enseignants stagiaires relayent les difficultés auxquelles ils se trouvent confrontés, notamment du fait de l'absence de formation et du nombre insuffisant de tuteurs.

La situation des enseignants contractuels, dont la précarité est encore renforcée par le passage à temps plein des enseignants stagiaires à compter de la Toussaint, est l'occasion de nombreuses inquiétudes.

Les enseignants remplaçants sont également en nombre insuffisant.

Lorsque l'enseignement est assuré, les élèves se retrouvent, pour leur part, confrontés à trois enseignants différents : stagiaires, remplaçants et tuteurs, laissant de nombreux parents circonspects quant à la qualité et à la continuité de l'enseignement dispensé.

En parallèle, de jeunes professeurs font part de leur volonté d'être maintenus à temps partiel tout au long de l'année afin d'avoir l'opportunité de se former correctement en dehors de leurs cours. Cette solution, bien que permettant de maintenir dans l'emploi de nombreux enseignants contractuels dont l'expérience acquise s'avère précieuse, laisse ces stagiaires livrés à eux-mêmes en matière de formation.

Face à une rentrée des plus déstabilisantes pour l'ensemble des acteurs de l'éducation, elle souhaiterait savoir comment il entend répondre aux difficultés et besoins de formation des enseignants stagiaires et si, comme le Gouvernement s'y était engagé, un bilan objectif de cette rentrée 2010 permettra de prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir la qualité du service public de l'éducation.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 14/04/2011

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils sont ainsi amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée 2010, des journées d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies et tous les départements. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-103 et n° 2010-104 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. La majorité des enseignants stagiaires du premier degré a été affectée en brigade de remplacement conformément aux orientations nationales. Avant de prendre une classe en charge, les stagiaires ont bénéficié jusqu'à la Toussaint de séquences d'observation et de pratique accompagnée dans le cadre du compagnonnage, ainsi que de formations. Au total, 3 932 tuteurs ont été désignés dans le premier degré pour 7 159 stagiaires. Dans le second degré, 8 911 tuteurs ont été désignés pour 8 604 stagiaires. Ceux-ci ont été affectés devant élèves et effectuent les obligations réglementaires de service de leur corps d'appartenance. Ils bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation filées et/ou groupées. Une demi-journée ou une journée de leur emploi du temps a été souvent libérée afin de permettre des regroupements disciplinaires et l'organisation de formations complémentaires. En ce qui concerne le remplacement des enseignants du premier degré stagiaires pendant leurs périodes de formation, aucune difficulté notoire n'apparaît. De manière générale, les dispositifs de formation ont été conçus de façon à ne pas entraîner de besoins en remplacement. Si toutefois le cas se présente, le remplacement s'effectue sur le potentiel de remplacement local (brigade de formation continue ou de zone d'intervention localisée suivant l'organisation locale). Occasionnellement, il peut également être fait appel à des étudiants en deuxième année de master. Dans le second degré, la banalisation d'un jour par semaine permet, dans beaucoup d'académies, de ne pas avoir de problèmes de remplacement des stagiaires pour les formations filées. Pour les formations groupées, les stagiaires peuvent être remplacés par des titulaires remplaçants, des contractuels ou des étudiants en deuxième année de master.

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