Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 28/10/2010
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif d'emplois vie scolaire (EVS) en Charente.
Dans le courant du mois d'octobre, 70 employés vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés après le 30 novembre 2010. Cette annonce s'est faite de manière très brutale auprès de travailleurs qui sont déjà en situation précaire.
Toutes ces personnes vont donc se retrouver au chômage alors même que les directeurs d'école ainsi que les équipes enseignantes et soignantes sont tous unanimes sur l'utilité de ces postes.
En effet, les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école.
Les EVS remplissent donc parfaitement leur fonction de soutien en assurant de multiples tâches indispensables : gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique, contact avec les familles et les partenaires, organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, impression et diffusion des notes de service, renseignement des enquêtes diverses, accompagnement aux sorties scolaires...
L'ensemble des directeurs d'école concernés ne peuvent donc pas se résigner à accepter la suppression de tous ces emplois qui va porter préjudice au bon fonctionnement des écoles.
Interpellé à ce sujet, le nouvel inspecteur d'académie de Charente a précisé que « les aides à la direction d'école ne sont plus considérées comme prioritaires ».
En réponse à la question écrite 10586 du 22 octobre 2009 relative à la suppression de contrats aidés, le ministre a indiqué le 24 juin dernier qu'« afin d'assurer la continuité des missions exercées par les agents employés sous contrat aidé, le ministère de l'éducation nationale mène (..) une politique de stabilisation de la plupart des postes occupés par des salariés en contrat aidé » avant d'ajouter que « le Gouvernement a décidé l'augmentation des recrutements de contrats aidés ».
Elle souhaiterait donc savoir si ces promesses relèvent du passé et si les années 2010 et 2011 seront celles des restrictions.
Elle aimerait aussi savoir s'il entend revenir sur ces suppressions injustes de postes en Charente.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 26/05/2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département), dont 50 pour l'académie de Poitiers ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2e degré de chaque académie, soit 111 EVS pour l'académie de Poitiers. La LFI 2011 prend en compte, d'une part, la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, d'autre part, l'augmentation de la part employeur de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, sont effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Ainsi en Charente, après que le renouvellement des 83 EVS assurant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés a été effectué, 203 assistants administratifs aux directeurs d'écoles ont pu être maintenus. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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