Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 14/10/2010
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°12190 posée le 18/02/2010 sous le titre : " Nette diminution de la dotation globale horaire allouée aux lycées professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 23/02/2012
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2010 avait permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en uvre une réelle égalité des chances. Il était donc légitime que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative procède, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. À la rentrée 2010, l'académie de Lyon a connu une stabilité démographique après des baisses continues pendant plusieurs années (- 5 899 élèves depuis la rentrée 2005, soit - 3,0 %). Dans le contexte budgétaire rappelé ci-dessus, 141 emplois d'enseignants ont été supprimés à la rentrée 2010. La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Il convient de mentionner également qu'à la rentrée 2010, le nombre d'élèves par division en LP dans l'académie de Lyon était plus favorable (18,5) que la moyenne nationale (19,3). S'agissant particulièrement des lycées professionnels de l'Ain, l'offre de formation en sortie de 3e était à la rentrée 2010 en légère augmentation : ouverture de quatre CAP et augmentation de la capacité d'accueil en classes de seconde de baccalauréat professionnel en 3 ans. Sur ces quatre CAP, le choix a été fait d'ouvrir deux nouveaux CAP en deux ans au lycée Gabriel Voisin de Bourg-en-Bresse (CAP maintenance des véhicules automobiles et CAP réparation des carrosseries). Ils sont destinés à des élèves sortant de 3e . Dans ce même établissement, le recrutement dans le CAP en un an « agent d'accueil de conduite routière et de transport de voyageurs » a été ajourné, compte tenu des difficultés conjoncturelles de placement des élèves. Les services de l'orientation restent mobilisés pour donner à cette filière plus d'attractivité. Le lycée Gabriel Voisin de Bourg-en-Bresse a vu deux BEP transformés en deux formations de baccalauréat professionnel en trois ans : le BEP « carrosserie » est transformé en deux baccalauréats professionnels « carrosserie », l'un, option construction et l'autre option « réparation des carrosseries » ; le BEP « maintenance des véhicules et des matériels » est transformé en deux baccalauréats professionnels maintenance des véhicules et des matériels, l'un, spécialité maintenance des véhicules particuliers et l'autre spécialité « maintenance des véhicules industriels ». Par ailleurs, dans cet établissement deux baccalauréats professionnels ancienne version ont été transformés en deux formations de baccalauréat professionnel en trois ans : le baccalauréat « bio-industrie de transformation » devient le baccalauréat conduite de procédés industriels et transformations, « spécialité industries de procédés » ; le baccalauréat logistique devient le baccalauréat « logistique et transport, spécialité logistique ». Ainsi, la capacité de l'établissement à amener des élèves au niveau du baccalauréat est passée de 53 élèves avant la réforme à 117 élèves à l'issue de la réforme, élevant ainsi le niveau de qualification d'un plus grand nombre d'élèves. C'est donc de ces formations nouvelles qu'une répartition des heures d'enseignement différente de celle des années précédentes a été mise en place. Enfin, il faut rappeler que dans cet établissement 72 places étaient restées vacantes à la rentrée 2009 sur une capacité de 538 places. Le lycée Gabriel Voisin de Bourg-en-Bresse a des taux d'encadrement particulièrement favorables puisque, par exemple, dans les spécialités de l'automobile, il accueille 10 élèves par groupe d'enseignement professionnel. Les dotations affectées à chaque établissement s'appuient, dans tous les établissements de l'Ain comme dans l'ensemble de l'académie de Lyon, sur les grilles nationales issues de l'arrêté du 10 février 2009. Les dotations horaires garantissent aux établissements le volume horaire dû à chaque élève et donnent toute latitude aux chefs d'établissement pour organiser les regroupements qu'ils jugent nécessaires pour le travail à effectifs réduits, en tenant compte des équipements disponibles. Il s'agit donc bien de poursuivre la valorisation de l'enseignement professionnel pour soutenir la réussite des élèves. Les résultats de réussite au baccalauréat professionnel pour l'ensemble France métropolitaine et DOM hors agricole sont significatifs ; en effet, le nombre de candidats admis en 2011 est de 139 922 contre 103 287 en 2010. Ces résultats démontrent que les réformes entreprises vont dans la bonne direction.
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