Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 14/10/2010
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les emplois budgétaires relatifs au projet du troisième centre des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine.
Les archives nationales forment un service public indispensable. Il convient de rappeler qu'outre les sources fondamentales qu'elles représentent pour l'historien, elles constituent pour chaque citoyen une mémoire vivante en matière d'état civil, de patrimoine d'actes notariés, etc.
Le centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine, dont l'ouverture est prévue en 2012, doit accueillir les archives centrales de l'État postérieures à 1790. Il a vocation à devenir le plus grand centre d'Europe avec une capacité de stockage de 320 kilomètres linéaires. Pour assurer les missions de ce nouvel équipement, 147 créations d'emplois ont été inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010. En outre, en raison du caractère interministériel des missions de ce service à compétence nationale, aux créations prévues pour le ministère de la culture devaient s'ajouter des transferts d'emplois provenant des autres ministères concernés.
Or, à ce jour, seuls 77,5 emplois sur les 147 initialement prévus ont été pourvus. Il manque donc encore près de 70 emplois. Pour ces raisons, il est à craindre, soit qu'une partie de ces missions soient externalisées soit qu'il soit fait appel au personnel affecté dans d'autres centres d'archives. Dans les deux hypothèses, l'équilibre et le fonctionnement de l'ensemble de ce service public en pâtiraient lourdement.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour pourvoir rapidement les 69,5 emplois manquants, conformément aux orientations budgétaires annoncées, afin de permettre à ce grand projet national de voir le jour et de fonctionner normalement.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/12/2010
Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites, à Paris, Fontainebleau et Pierrefitte, et disposeront de 165 000 m², à comparer avec les 34 000 m² du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire - création d'un service à compétence nationale - et d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois. Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et une ouverture au public dans le premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Le prochain triennal budgétaire - dans un contexte pourtant très difficile - sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu de la communauté des historiens, des chercheurs et des citoyens. Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au 1er mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte début 2013 est confirmée et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif. Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l'Histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture et de la communication veilleront à ce que l'installation de cette institution soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales en cours d'élaboration. Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'histoire de France. En effet, les archives de l'Ancien Régime resteront, comme cela avait été arbitré, sur le site parisien : l'affectation des espaces classés monuments historiques des grands dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservés sur le site parisien (jusqu'en 1900) y seront maintenus. Ces deux institutions, au service de l'histoire, seront pleinement complémentaires, et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère de Rohan-Soubise un grand site pour l'histoire, au coeur de Paris.
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