Pérennité de l'approvisionnement de l'industrie du charbon de bois

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 14/10/2010

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le renchérissement des résidus de scieries, traditionnellement carbonisés pour la transformation en charbon de bois. En effet, tandis que la consommation de charbon de bois pour barbecues et pour la restauration a augmenté de 30 % en 10 ans, la demande croissante en bois–énergie (plaquettes et granulés de bois) pour les chaufferies individuelles et collectives provoque une flambée des prix : entre juillet 2009 et juillet 2010, le centre d'études de l'économie du bois a relevé des hausses de 18,5 % pour les délignures et 45 % pour les chutes courtes de scieries. Cette valorisation prive irrémédiablement les carbonisateurs de leur approvisionnement en déchets de scieries, et la perspective de la mise en service des premières centrales électriques à biomasse, grosses consommatrices en bois-énergie, provoquera une rupture dans la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre pour réguler le marché des matières premières ligneuses, indispensables à la pérennité de l'industrie du charbon de bois.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2659

Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 17/03/2011

Le Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contributrices à cet objectif. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé le 17 novembre 2008 un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets utilisant ces nouvelles énergies dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Par ailleurs, pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables dans le secteur domestique, la loi de finances pour 2009 a prorogé le crédit d'impôt jusqu'en 2012, et étendu le dispositif aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Pour limiter les risques de conflits d'usage avec les autres activités du bois, des dispositions ont été prises dans les appels d'offres biomasse pour la production d'électricité et dans les appels à projets biomasse (BCIAT) pour la réalisation de chaufferies au titre du fonds chaleur afin que les porteurs de projets utilisent majoritairement des ressources inexploitées. À titre d'exemple, la part des produits connexes de scierie représente environ 6,5 % de l'ensemble de l'approvisionnement des projets soutenus dans le BCIAT 2010. Ces nouvelles installations vont mobiliser des volumes importants de biomasse mais elles concourent en même temps à l'organisation et à la structuration des filières d'approvisionnement. Ceci devrait tendre à assurer une continuité de l'accès à la ressource et réguler la volatilité des prix, ceci sans préjuger des effets de la conjoncture. Un réseau d'observation et de dynamisation de la filière a été mis en place au niveau régional à travers les « cellules biomasse », placées auprès de chaque préfet de région. À ce stade, il ne semble pas nécessaire de mettre en place plus de régulation du marché des matières premières ligneuses.

Publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 657