Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UC) publiée le 07/10/2010
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux des activités d'extraction d'uranium exercées par Areva au Niger.
Premier producteur mondial d'uranium naturel depuis 2009, la société Areva est présente au Niger depuis plus de quarante ans. Son activité nigérienne représente un tiers de sa production mondiale et alimente un tiers des centrales nucléaires françaises. L'extraction d'uranium fait appel à des procédés particulièrement polluants dont l'impact humain et environnemental n'a pas été évalué dans le cadre de l'activité de la société au Niger.
Areva a annoncé la mise en place, avec des organisations non gouvernementales, d'un Observatoire de la santé pour assurer le suivi des travailleurs.
Au-delà de l'intérêt de cette démarche, il lui demande qu'une étude indépendante soit réalisée autour des mines d'Arlit et d'Akokan, exploitées par Areva, sur l'impact environnemental, humain et sur l'information dont dispose la population locale relative aux dangers occasionnés par l'extraction d'uranium.
- page 2573
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 08/09/2011
AREVA est devenu en 2009 le premier producteur mondial d'uranium (8 623 tonnes), soit 17 % de la production mondiale. Le groupe est présent en Afrique depuis plusieurs décennies où il a exploité des mines au Gabon puis au Niger. Les sites de production au Gabon sont aujourd'hui fermés, ceux du Niger sont toujours en activité et contribuent à hauteur de 26 % à la production du groupe. Le réaménagement des sites au Gabon a été réalisé de 1999 à 2004 selon les méthodes couramment employées dans l'industrie minière en appliquant les recommandations internationales en matière de radioprotection. Des contrôles réguliers de l'Union européenne et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en collaboration avec les autorités gabonaises, ont permis d'attester de la bonne conduite des opérations. Plus de 12,5 M ont été mobilisés pour mener à bien cette mission. La fin de l'activité s'est accompagnée du transfert du patrimoine social de l'entreprise (670 logements, un hôpital, deux établissements scolaires, des équipements sportifs, un foyer des travailleurs et les réseaux de distribution d'eau et d'électricité) à l'État gabonais. Le groupe a également mobilisé 5,3 M en faveur des mesures d'accompagnement des anciens salariés des mines. Par ailleurs un accord a été signé entre deux associations (Sherpa, Médecins du Monde) et AREVA pour mettre en place des observatoires de la santé autour des sites miniers (passés ou actuels) opérés par AREVA. Ces structures sont le résultat d'une démarche scientifique, innovante et multipartite (AREVA, États, ONG) visant à répondre aux interrogations suscitées par l'exploitation minière d'uranium. Elles offrent aux autorités, aux anciens salariés et aux populations riveraines, le moyen d'être informés en toute transparence de l'impact sanitaire des sites miniers opérés par AREVA. Ces observatoires reposent sur : un suivi post-professionnel de tous les anciens mineurs ; à cette fin, une consultation médicale (examen clinique, radiographie pulmonaire pour les travailleurs exposés au minerai, analyse sanguine...) sera renouvelée tous les deux ans ; une veille sanitaire des populations vivant dans la zone d'influence des implantations minières. L'analyse de ces données indépendantes et scientifiques (registres médicaux des maladies constatées, rapports des hôpitaux, études de cas...) permettront de constater, si en comparaison avec d'autres régions des pays concernés, les conditions sanitaires des populations riveraines des mines d'uranium varient. Depuis l'annonce de la création de ces observatoires en mars 2007, plusieurs actions ont été conduites pour assurer la réussite du projet. Ainsi, pour le Gabon, les données sanitaires des populations vivant autour de l'ancien site minier de Mounana ont été collectées et sont en cours d'analyse (environ 800 000 enregistrements). Elles permettront de déterminer si, au regard des autres régions du Gabon, l'activité minière est à l'origine de pathologies différentes à Mounana. Au Niger, le groupe a ouvert en novembre 2009 ses installations minières à l'association Greenpeace pour la réalisation de mesures et de prélèvements, outre les contrôles habituels réalisés par les institutions internationales. Par ailleurs, 30 M seront mobilisés par AREVA sur 5 ans pour le financement d'actions sociales et sanitaires. Le premier observatoire de la santé a été installé à Mounana au Gabon en octobre 2010. D'autres actions seront engagées au Niger et en France avec pour objectif que l'ensemble des sites miniers d'AREVA soit doté à terme de structures similaires, en partenariat avec les états concernés.
- page 2334
Page mise à jour le