Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 07/10/2010
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût du transport scolaire pour les petites communes.
En effet, dans le cadre de la politique de regroupement scolaire en milieu rural, les écoles maternelles et primaires ou classes uniques d'une commune accueillent les enfants des communes voisines, le transport scolaire étant intégralement financé par celles-ci sans aucune aide de l'État ou d'une autre collectivité territoriale.
Or, à raison de quatre trajets quotidiens, cela représente une charge conséquente pour les budgets communaux, d'autant plus que la réglementation prévoit la présence d'un accompagnateur pour chaque trajet.
Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour que les petites communes puissent bénéficier d'une aide afin d'assurer le transport scolaire sans grever leur budget.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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