Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/10/2010
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la répartition du produit de la contribution de la Journée de solidarité.
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a en effet instauré une « Journée de solidarité » destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il souhaiterait connaitre quel montant a été récolté à la suite de cette initiative et l'utilisation qui en a été faite.
- page 2585
Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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