Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 28/10/2010

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les procédures, actuellement en cours, d'extension des incidences des zones Natura 2000 à une liste de communes complémentaires dite « 1ère liste locale » puis à une liste locale d'activités.

Pour le département de l'Aisne, 280 000 hectares, soit 40 % du territoire, seraient ainsi concernés. Élus locaux, monde agricole et économique s'inquiètent d'une telle procédure. En effet, l'extension du périmètre de protection de la zone Natura 2000 fait peser une menace en termes d'aménagement du territoire, de développement économique et sur l'avenir des activités agricoles et forestières du département de l'Aisne.

À l'heure où de nombreux rapports dénoncent l'explosion des normes qui handicapent le développement de notre pays, le classement de 40 % du territoire axonais (dont des zones urbaines et économiques importantes et des terres agricoles dynamiques) pénaliseraient lourdement l'avenir de l'Aisne.

Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner avec une extrême attention ce dossier et de lui préciser quelles mesures il compte prendre pour garantir aux acteurs locaux les moyens de poursuivre leurs efforts en matière d'aménagement du territoire et de développement économique.

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