Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 21/10/2010

Mme Odette Terrade interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation au centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'académie de Créteil.

Un CRDP est un outil fondamental pour les équipes éducatives afin d'assurer leurs missions. C'est un lieu d'accompagnement des enseignants dans leurs parcours professionnel, banque d'accès à de nouvelles ressources pédagogiques, espace de rencontres et d'échanges avec les autres acteurs investis dans l'éducation des jeunes. Le centre de Créteil assure ses missions d'information et de documentation malgré de récents changements d'implantation géographique qui ont eu pour conséquence une réduction de la superficie disponible. De plus, l'équilibre financier des établissements du réseau CNDP/SCÉRÉN est fragilisé. Le travail d'élaboration du projet d'établissement triennal a pris en compte ces difficultés financières et des solutions semblaient être possibles mais seraient compromises et remises en compte. L'académie de Créteil accueille beaucoup d'enseignants débutants. Les réalités sociologiques, géographiques imposent une présence sur le terrain en même temps que la satisfaction d'une demande afin de pourvoir l'offre de ressources en ligne.

Pour ces raisons, elle lui demande les mesures envisagées afin le CRDP de l'académie de Créteil ait les moyens de fonctionner normalement pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de la communauté éducative et assurer comme il se doit ses missions pédagogiques.

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Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 15/12/2010

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2010

Mme Odette Terrade. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un centre régional de documentation pédagogique, un CRDP, est un outil fondamental pour les équipes éducatives afin d'assurer leurs missions. Malgré ce rôle primordial, le CRDP de l'académie de Créteil, deuxième académie de notre pays, qui regroupe trois départements franciliens importants – le Val-de-Marne, la Seine Saint Denis et la Seine-et-Marne –, est le plus mal doté de France.

Réparti sur quatre lieux, le CRDP de l'académie de Créteil est affaibli par de récents changements d'implantation géographique qui ont eu pour conséquence une réduction de la superficie des locaux disponibles. Au-delà, les centres départementaux de documentation pédagogique, les CDDP, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis sont rebaptisés « antennes » alors que le siège du CRDP, actuellement situé à Champs-sur-Marne, en Seine-et-Marne, depuis seulement dix-huit mois serait prochainement « retransféré » vers l'annexe du rectorat de Créteil dans un espace immobilier au loyer élevé.

À cela s'ajoutent les effets désastreux du budget prévisionnel pour l'avenir du CRDP. En effet, l'équilibre financier des établissements du réseau CNDP/SCEREN, ou Services culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale, est fragilisé. Il leur est en effet demandé une réduction de 10 % sur trois ans des dépenses de fonctionnement avec un objectif de 5 % dès 2011.

Pour l'académie de Créteil, ces mesures d'économie sont appliquées par priorité à l'égard du personnel : il a ainsi été annoncé à trois agents administratifs en poste dans ces centres qu'ils devraient quitter le réseau par voie de mutation d'ici à juin 2011. Cette décision est sans précédent dans l'histoire du CRDP !

De plus, il est d'ores et déjà annoncé que deux départs en retraite à venir ne seront pas remplacés. Ces décisions-couperets aggravent la politique de gel de postes engagée depuis plusieurs années, politique qui se traduit par treize postes bloqués sur un échiquier de trente-neuf postes effectivement occupés. En 2011, le CRDP serait donc ainsi privé de cinq emplois à temps plein quand treize autres postes sont déjà bloqués, ce qui dégarnit d'autant le potentiel d'action du CRDP.

Cette amputation sans précédent de la capacité de travail de plus de 20 000 heures annuelles entraînera forcément, pour les agents restants, des difficultés, voire des incapacités à assurer la totalité des missions, alors qu'ils doivent au quotidien relever les défis d'un système éducatif en mutation, de l'accompagnement aux ressources, à la diffusion en passant par les services documentaires ou d'édition.

Cette nouvelle réduction de moyens est d'autant plus inquiétante pour l'académie de Créteil qu'elle accueille de nombreux enseignants débutants, bien souvent peu armés pour leur premier poste du fait de la réforme de leur formation.

Même si elle est connue comme un territoire où se concentrent des situations complexes, l'académie de Créteil dispose de formidables potentialités, avec beaucoup de défis à relever. Il n'est donc pas concevable de priver de moyens de formation, d'animation et de ressources les enseignants.

Les réalités sociologiques, géographiques de cette académie imposent, au contraire, une présence sur le terrain en même temps que la satisfaction d'une forte demande documentaire et pédagogique. C'est justement cette réalité du territoire académique avec ses difficultés qui justifie la nécessité de plus de moyens pour l'insertion des enseignants en faveur de la réussite de tous les élèves.

Affaiblir un centre régional de documentation tel que celui de Créteil, c'est amoindrir la possibilité pour les enseignants de se documenter à bon escient. Plus largement, c'est priver la communauté éducative des moyens de répondre à ses missions pédagogiques. Le CRDP apparaît alors comme un élément cadre et de proximité indispensable aux jeunes professionnels enseignants pour obtenir des informations et de l'aide pour préparer leurs cours.

C'est pourquoi, alors que les trois départements ont chacun largement investi en faveur du maintien et du développement du CRDP de Créteil, je vous demande de reconsidérer ce choix d'assèchement des moyens humains envisagés pour 2011 Quelles réponses comptez-vous apporter aux demandes des salariés du CRDP comme à celles des enseignants afin que la réussite des élèves de cette académie ne soit pas sacrifiée sur l'autel des restrictions budgétaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Madame le sénateur Odette Terrade, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, que vous interrogez sur le fonctionnement et les moyens du Centre régional de documentation pédagogique de Créteil.

Comme vous le savez, le CRDP de Créteil est un établissement public dont la dotation par le Centre national de documentation pédagogique, le CNDP, pour l'année 2011 est de 2,23 millions d'euros, soit quasiment la même que celle de l'année 2010.

Il n'est pas prévu de suppression de poste au CRDP de Créteil pour l'année 2011 : l'académie de Créteil dispose des ressources utiles pour faire évoluer les enseignements et assurer l'accompagnement de chaque élève. Par ailleurs, les moyens financiers alloués au CRDP de Créteil ont été renforcés à la faveur de la contractualisation 2007-2010, ce qui lui a permis de restaurer les équilibres économiques assurant son dynamisme.

Le nouveau site de Champigny-sur-Marne a bénéficié d'une dotation de 700 000 euros de l'État pour son équipement. La prochaine implantation du pôle numérique du CRDP auprès du pôle TICE – technologies de l'information et de la communication pour l'éducation – académique sera également de nature à mieux affirmer sa dimension documentaire.

L'ensemble de ces mesures inscrit donc le CRDP de Créteil dans une perspective nettement favorable.

Comme Luc Chatel a eu l'occasion de l'exprimer lors de la présentation de son ambition pour le développement des usages du numérique à l'école, l'éducation nationale a besoin de ses opérateurs pour la mise en œuvre de sa politique, l'accompagnement de ses enseignants, la diffusion plus importante des ressources pédagogiques et la formation continue.

Dans cette ambition, les CRDP ont un rôle moteur à jouer. Leur inscription dans le réseau de Services culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale, dit SCEREN, est un atout important dans le partage des bonnes pratiques.

L'enjeu est désormais de pouvoir adapter les missions et les modes de fonctionnement à l'évolution des pratiques, démarche qui est naturellement engagée par le CNDP et le réseau SCEREN, et qui nécessite d'être accompagnée. Il faut en effet recentrer le réseau sur ses fonctions pédagogiques, notamment dans la perspective de l'évolution des pratiques grâce à l'utilisation du numérique.

À cette fin, les professeurs doivent pouvoir appréhender au mieux le passage au numérique par une formation et un accompagnement particuliers et par la production de ressources utiles et innovantes.

Vous le voyez, madame le sénateur, il ne s'agit pas de brader les centres régionaux et les centres départementaux de documentation pédagogique ; il s'agit au contraire de leur redonner toute leur place dans leur nouvel environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade. Je crains que la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale, transmise par votre intermédiaire, madame la ministre, ne réponde pas aux préoccupations et aux craintes des personnels.

La formation au numérique ne se mettra pas en place toute seule. Le passage au numérique représente un changement et emporte de nombreuses conséquences.

Notre pays n'est pas très bien placé dans les récentes conclusions de l'enquête PISA 2009 conduite par l'OCDE, ce qui témoigne de nos difficultés. Nous devons par conséquent renforcer nos efforts.

Le rapport de l'OCDE a souligné que les réformes qui « marchent » nécessitent des moyens. C'est un autre écueil s'agissant de la situation des jeunes enseignants, qui est le public le plus assidu des CRDP, notamment dans l'académie de Créteil qui concentre beaucoup de difficultés.

Vous avez évoqué la dotation de 700 000 euros de l'État au nouveau site de Champigny-sur-Marne, mais le département du Val-de-Marne y a investi, pour sa part, 9,5 millions d'euros ! Les investissements, convenez-en, sont très déséquilibrés.

Dans les autres pays de l'OCDE, les réformes qui donnent satisfaction dans l'enseignement ont été réalisées à moyens constants ; en France, c'est toujours avec des moyens en régression. C'est déplorable ! Il faudrait au minimum que l'État ne se désengage pas, comme c'est le cas aujourd'hui.

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