Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC-SPG) publiée le 22/10/2010
Question posée en séance publique le 21/10/2010
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement,
M. Robert del Picchia. Et nous alors ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
la grande majorité de notre peuple exprime, non pas son refus d'une réforme des retraites, mais son opposition à votre projet de loi de réforme des retraites. C'est plus précis ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
Pourtant, le Président de la République et vous-mêmes répétez depuis le printemps dernier le même discours : il n'y a pas d'autre réforme possible ; les caisses sont vides ; les salariés doivent cotiser plus et plus longtemps.
M. Alain Vasselle. Pas que les salariés !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mesdames, messieurs les ministres, la méthode Coué a des limites !
Pourquoi ?
Nos concitoyens constatent que l'argent public a servi à sauver, sans aucune contrepartie, les banques et les actionnaires ayant provoqué la crise financière que nous connaissons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. Huées sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nos concitoyens constatent que, alors que vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition, vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés. À l'instar de Guillaume Sarkozy, frère du Président de la République et délégué général de Malakoff Médéric (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. Ah ! sur les travées de l'UMP.), ceux-ci attendent avec impatience ou plutôt patience le vote de la loi et sa suite, c'est-à-dire un basculement vers la capitalisation. (MM. Guy Fischer, Bernard Vera et Didier Guillaume applaudissent.)
Nos concitoyens constatent que les jeunes âgés de 18 à 25 ans subissent de plus en plus chômage et précarité, tout comme les salariés de plus de 50 ans.
Cette situation insupportable, votre réforme l'aggravera encore !
Nos concitoyens constatent que vous vous refusez à toucher un tant soit peu aux privilèges exorbitants de quelques-uns,
M. Roland Courteau. Voilà ! Exactement !
M. Guy Fischer. C'est la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
tandis que vous taxez toujours plus les salariés.
Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, vous avez certainement lu ce matin un article d'un quotidien économique,
Un sénateur de l'UMP. L'Humanité ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
article intitulé : Le trésor de guerre des vedettes du CAC [40].
Ces entreprises disposent de 146 milliards d'euros de trésorerie et, caracolant en tête avec 14 milliards d'euros de trésorerie, on trouve le groupe Total.
De toute évidence, l'argent public va non pas à l'investissement pour l'emploi, mais à la spéculation financière.
Notre peuple n'en peut plus de l'injustice et des privilèges.
Monsieur le ministre d'État, les organisations syndicales vous demandent, raisonnablement, de suspendre le débat et de vous asseoir enfin à la table des négociations.
M. Josselin de Rohan. Non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous demandons au Président de la République de cesser de provoquer les salariés et les jeunes en les assimilant aux casseurs, de retirer ce projet de loi
M. Alain Gournac. Non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
et d'accepter enfin le dialogue. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 22/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2010
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, se lève et quitte l'hémicycle.)
M. Bernard Frimat. Alors, on se défile ?
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame Borvo Cohen-Seat, voilà trois semaines que, au côté d'Éric Woerth, j'ai l'honneur de venir discuter du projet de loi portant réforme des retraites devant les sénateurs, après l'avoir fait à l'Assemblée nationale.
Voilà sept mois que le Président de la République m'a fait l'honneur de me nommer dans les fonctions qui sont les miennes et, durant cette période, j'ai passé de deux à trois mois à discuter avec les syndicats. Ces discussions ont été nourries. Elles nous ont permis d'évoluer sur des points précis du texte.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne se voit pas !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je tiens d'ailleurs à souligner que c'est également le cas, aujourd'hui, au Sénat, comme c'était le cas, il y a quelques semaines, à l'Assemblée nationale.
M. David Assouline. Vous savez que ce n'est pas vrai !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Madame Borvo Cohen-Seat, vous avez exposé des problèmes précis.
Avons-nous, oui ou non, le sentiment qu'il existe une alternative au texte que nous avons déposé ? (Oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Dites-vous bien, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, que la réponse est « non » !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La méthode Coué !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Très clairement, vous avez les uns et les autres un projet fiscal, consistant à nous séparer totalement du système par répartition pour aboutir à un système fiscal dans lequel les 40 milliards d'euros nécessaires chaque année seraient obtenus grâce à des hausses d'impôt. Tel est votre projet ! (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux ! Faites cotiser les revenus financiers !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce n'est plus un système par répartition ! Vous vous en éloignez tous les jours un peu plus !
Question suivante : avez-vous intégré, s'agissant de ce projet de réforme, le fait que tous les pays, y compris ceux qui sont dirigés par des gouvernements sociaux-démocrates, ont déjà pris des mesures d'âge ?
L'opposition est bien la seule en France à dire qu'il ne faut pas de mesures d'âge. C'est une très grave erreur, parce que la retraite, c'est une question d'âge !
Enfin, vous parlez des jeunes. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, je vous le dis très clairement, ce qui est important pour nous, c'est de régler non pas simplement le problème actuel, mais celui des générations à venir. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Bernard Piras. La dette, c'est vous !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Pensez-vous une seule seconde qu'il est juste de laisser aujourd'hui l'endettement s'ajouter à de l'endettement
.
M. Guy Fischer. C'est faux ! Nous avons déposé une proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans ! (M. Guy Fischer brandit ledit document.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État.
parce que vous n'avez pas le courage de prendre vos responsabilités ?
M. Didier Boulaud. La dette, c'est vous ! C'était déjà Balladur en 1995 !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. En vérité, nous faisons aujourd'hui ce que vous n'avez pas eu le courage de faire hier.
M. Guy Fischer. Et les 135 milliards d'euros à la CADES !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Nous devons prendre nos responsabilités, autrement dit faire en sorte d'équilibrer le financement des retraites actuelles pour éviter que les jeunes ne le fassent à notre place demain.
M. Didier Boulaud. La dette, c'est vous !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Pour cela, il faut du courage, et c'est nous qui l'avons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Et les emprunts Balladur ? Les champions de la dette, c'est vous !
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