Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 08/10/2010
Question posée en séance publique le 07/10/2010
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'industrie automobile, un thème d'actualité avec le salon qui vient d'ouvrir ses portes.
Je suis sénateur des Yvelines, premier département pour l'automobile et berceau, déjà, de l'automobile du futur.
Nous avons tous en tête l'impact très positif de la prime à la casse mise en place pour aider une industrie automobile durement ébranlée par la crise.
M. Didier Boulaud. Le Gouvernement va bientôt avoir droit lui aussi à une prime à la casse !
M. Alain Gournac. Souvenons-nous surtout que, en 2008, le Président de la République a lancé un plan automobile ambitieux avec un objectif clair : assurer l'avenir de l'outil industriel français et préserver un secteur stratégique pour l'économie et l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Annie David. Parlons des licenciements chez PSA !
M. Alain Gournac. Cela ne sert à rien de crier ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Annie David. Ne donnez pas l'exemple !
M. Alain Gournac. Cela ne donne pas une bonne image du Sénat. (Nouveaux rires sur les mêmes travées).Je ne vous félicite pas !
M. Jean-Louis Carrère. C'est l'arroseur arrosé ! (Sourires.)
M. Alain Gournac. Destiné à l'ensemble de la filière automobile, ce plan a consisté en des prêts participatifs aux constructeurs automobiles.
Naturellement, ce soutien n'a pas été sans contreparties fortes. Le Gouvernement a ainsi souhaité que ce plan nous prépare également aux défis du futur. C'est tout le sens de la mise en place de prêts bonifiés pour soutenir l'innovation dans le domaine du véhicule propre et de la dotation additionnelle en faveur du plan « véhicule décarboné ».
Ce plan prévoit 100 000 véhicules électriques d'ici à la fin de l'année 2012 et deux millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2020.
Je tiens ici à saluer le travail de notre collègue Louis Nègre, qui s'est vu confier une mission (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG) auprès du ministre d'État, Jean-Louis Borloo, et de vous-même, monsieur le ministre, et qui a déjà fait adopter, dans le Grenelle II, des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour les véhicules décarbonés ouvertes au public.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les licenciements ?
M. Guy Fischer. Et les délocalisations ?
M. Alain Gournac. Innovants et audacieux, les constructeurs français sont parmi les mieux placés pour relever les défis environnementaux et répondre à la demande en forte augmentation au Brésil, en Russie, en Inde et en Chine. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Le « Pacte automobile » avait pour vocation d'aider l'industrie automobile à passer la crise afin qu'elle reste exportatrice et créatrice d'emplois.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les actions que le Gouvernement envisage de mener pour l'automobile en général et pour améliorer les dispositifs en faveur du véhicule décarboné en particulier ?
M. Didier Boulaud. On va réunir une table ronde !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pôle emploi ! Pôle emploi !
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 08/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2010
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Oui, c'est vrai, monsieur le sénateur, la crise n'a pas épargné l'industrie automobile,
Mme Annie David. Surtout ses salariés !
M. Christian Estrosi, ministre.
mais le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris des initiatives fortes dans le cadre du plan de relance.
Ces mesures nous permettent aujourd'hui de sortir de la crise avec une industrie automobile parmi les plus performantes, si ce n'est la plus performante en Europe et dans le monde. C'est ainsi que 6 milliards d'euros de prêts ont été consentis à nos deux grands industriels,
Mme Annie David. Parlez-en aux sous-traitants !
M. Christian Estrosi, ministre.
dont 2 milliards d'euros sont déjà remboursés par anticipation, d'importants intérêts ayant d'ailleurs été reversés à l'État. Quant à la prime à la casse, nous avons décidé d'en organiser la sortie dégressive, afin que le dispositif continue à profiter aux acquéreurs de véhicules jusqu'au 31 décembre prochain.
Les résultats sont très clairs. L'année dernière, nous avons enregistré le plus fort taux de vente depuis 1993 et, cette année encore, au neuvième mois, nous en sommes à plus 0,8 % par rapport à 2009,
Mme Annie David. Les véhicules sont fabriqués à l'étranger !
M. Christian Estrosi, ministre.
qui était donc la meilleure année. Par comparaison, en moyenne, les ventes ont baissé de 3,5 % en Europe et de 28 % en Allemagne.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et l'emploi ?
M. Christian Estrosi, ministre. Tels sont les effets qui ont été produits.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien de salariés embauchés ?
M. Christian Estrosi, ministre. En même temps, le Président de la République et le Premier ministre ont fixé un objectif à nos industriels : présenter à l'occasion du Mondial de l'automobile une nouvelle gamme particulièrement innovante et diversifiée permettant de partir à la conquête de nouveaux marchés. Les véhicules électriques, 100 % décarbonés et les véhicules hybrides, mais également de nouveaux types de véhicules équipés du système stop and start, chez PSA, comme chez Renault, nous permettent d'offrir aujourd'hui toutes ces innovations.
Jean-Louis Borloo et moi-même avons soutenu les constructeurs à hauteur de 250 millions d'euros,
Mme Annie David. Dans quel pays ?
M. Christian Estrosi, ministre.
dont 108 millions d'euros ont été consommés l'année dernière. Je vous annonce que les 142 millions d'euros qui n'ont pas été utilisés seront reconductibles.
Enfin, monsieur le sénateur des Yvelines, vous qui êtes un défenseur de la Vallée de l'automobile,
M. Alain Gournac. Oui !
M. Christian Estrosi, ministre.
je veux vous dire que notre volonté, ainsi que celle du Comité stratégique de la filière automobile, que j'ai mis en place, est plus que jamais de défendre le « fabriqué en France », avec le soutien des grands industriels aux équipementiers et aux PME innovantes, afin de mettre un terme aux délocalisations. Pour la première fois, on recrée des emplois industriels.
Dois-je rappeler qu'il y a quelques années de cela un Premier ministre, un certain Lionel Jospin, avait déclaré à Vilvorde que l'État ne pouvait pas tout faire ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Cessez de nous parler de cela sans arrêt ! Vous n'avez plus rien à dire !
M. Christian Estrosi, ministre. Or, on le voit bien, si l'État le décide et en a la volonté politique, le « fabriqué en France », c'est possible ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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