Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 01/10/2010

Question posée en séance publique le 30/09/2010

M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et concerne le programme CLAIR.

M. David Assouline. Il est très flou !

M. Jean-Louis Carrère. C'est une réussite ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Legendre. Depuis la rentrée 2010, le programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dit « programme CLAIR », est expérimenté dans les établissements concentrant le plus de difficultés du point de vue de la réussite, du climat scolaire et, malheureusement, de la violence.

Il concerne en l'état 105 collèges et lycées et sera étendu à la rentrée 2011.

À la mesure de l'enjeu, les objectifs de ce programme sont ambitieux. Il s'agit tout à la fois d'améliorer sensiblement le climat scolaire, de renforcer la stabilité des équipes et de faciliter la réussite de chacun.

Aussi ce programme défend-il une approche de nature à répondre aux défis de l'enseignement secondaire. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jacques Mahéas. Et surtout à supprimer des postes !

M. Jacques Legendre. La volonté de replacer l'élève au cœur des préoccupations en est la composante essentielle, laquelle se réalise avec la définition du projet d'orientation de l'élève, en lien avec le parcours de découverte des métiers et des formations.

Le succès d'un tel projet dépend également, nous le savons, de la motivation, de l'implication et de la mobilisation de tous les acteurs de la communauté scolaire qui seront associés à l'élaboration de règles communes de vie.

M. Jean-Louis Carrère. Pas facile avec 16 000 suppressions de postes !

M. Jacques Legendre. Indispensable, l'évaluation du programme CLAIR implique que chacun des établissements qui le suit signe un contrat d'objectifs avec les autorités académiques. Un accompagnement par les corps d'inspection est ainsi prévu, avec la désignation par le recteur d'un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional référent pour chacun des établissements concernés.

Ce programme, pour répondre pleinement à sa vocation, suppose une plus grande autonomie des équipes pédagogiques, seules en mesure d'apporter à des problèmes spécifiques les réponses adaptées.

M. Didier Boulaud. Pour être clair, c'est clair !

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment se concrétisera cette autonomie, dont la finalité est d'assurer la nécessaire réussite des élèves ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Ça va faire plouf !

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 01/10/2010

Réponse apportée en séance publique le 30/09/2010

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Legendre, pour permettre la réussite de chaque élève, le système éducatif français est confronté aujourd'hui…

Mme Christiane Demontès. Au manque de professeurs !

M. Luc Chatel, ministre. … à deux défis : celui de la personnalisation de notre enseignement, que nous devons être capables d'adapter à la diversité des élèves, et celui de l'autonomie. Pour relever ce dernier, il faut faire confiance à l'échelon local, c'est-à-dire à ceux qui connaissent le mieux les élèves.

La personnalisation et l'autonomie constituent les fils conducteurs des réformes que nous avons engagées. En primaire, une aide personnalisée est apportée, à raison de deux heures par semaine, aux élèves qui éprouvent des difficultés à lire ; au lycée, depuis la dernière rentrée, deux heures d'accompagnement personnalisé hebdomadaires sont offertes aux élèves, que l'on prend à part pour les faire bénéficier d'un enseignement sur mesure.

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas nouveau !

M. Luc Chatel, ministre. Toutefois, nous savons tous, et vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, que dans les établissements qui suscitent le plus d'inquiétudes et concentrent les difficultés, il faut faire davantage.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez diminué les subventions qui leur étaient versées de 50 % !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons donc décidé, dans 105 collèges et lycées situés en zones d'éducation prioritaire, qui comptent des élèves en grande difficulté, d'aller plus loin et d'instituer, dans un cadre expérimental, une triple autonomie.

Premièrement, nous souhaitons mettre en place une autonomie pédagogique, à travers un projet véritablement adapté aux élèves présents dans ces établissements, un enseignement transdisciplinaire et des rythmes scolaires que nous voulons aménager au plus près des besoins.

Deuxièmement, nous entendons instituer une autonomie en matière de recrutement des personnels. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Nous y voilà !

M. Luc Chatel, ministre. Le chef d'établissement pourra recruter ses personnels d'enseignement sur profil, c'est-à-dire sur la base du volontariat, et constituer ainsi ses équipes pédagogiques. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Le démantèlement a commencé !

M. Luc Chatel, ministre. En effet, il est très important que ces professeurs soient volontaires et motivés, et qu'ils s'engagent à travailler dans ces établissements pendant une durée d'au moins cinq années.

Troisièmement, et enfin, nous voulons instituer une autonomie dans la gestion du climat des établissements, avec la nomination d'un préfet des études,… (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Voilà qui me rappelle des souvenirs !

M. Luc Chatel, ministre. … dont la tâche sera d'assurer le lien avec les familles et d'améliorer l'ambiance au sein des collèges et des lycées. Il sera chargé, auprès du chef d'établissement, de l'organisation et du suivi de la vie scolaire.

Vous le voyez, monsieur Legendre, nous mettons en place un dispositif expérimental, que nous évaluerons, et qui laisse une large place à l'autonomie.

Pour que notre système éducatif réussisse, nous devons lui donner de plus grandes marges de manœuvre et faire davantage confiance aux acteurs locaux. Tel est l'objet du programme CLAIR. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. C'est du clair-obscur !

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