Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/09/2010
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar, qui suivraient celles des fermetures des bureaux de délivrance des visas de ces mêmes chancelleries à la fin de l'année 2010.
Compte tenu de l'importance des communautés françaises qui résident dans ces trois villes, de l'éloignement de la capitale, des difficultés de circulation et du faible pouvoir d'achat de nos compatriotes, ces fermetures ne pourraient que pénaliser gravement les Français concernés en leur imposant des déplacements difficiles et coûteux, voire impossibles à réaliser pour raisons de santé ou de handicap.
Elle s'inquiète de la dégradation conséquente, si ces rumeurs se confirmaient, des services consulaires offerts dans ces villes où la population française est très présente (environ 1 500 Français pour Majunga et Diego Suarez et 2 000 pour Tamatave) et lui demande le maintien de ces trois chancelleries afin que les communautés françaises qui en dépendent continuent à avoir accès aux services administratifs qu'ils sont en droit d'attendre. Elle lui demande, si une réflexion à ce sujet est engagée comme cela semblerait être le cas, que les représentants de ces circonscriptions soient consultés, notamment les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, afin qu'ils ne soient pas mis devant le fait accompli.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/04/2011
Aucune décision de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez ou Tamatave n'a été prise. De façon générale, le réseau consulaire fait régulièrement l'objet d'examens et de mesures régulières de restructuration, afin de s'adapter aux besoins des communautés françaises. L'objectif principal reste de maintenir la qualité des services malgré des ressources contraintes. Il faut également tenir compte de l'évolution démographique des communautés françaises. Ma priorité est d'assurer la vraie universalité du service consulaire et de préserver la qualité du service rendu. Il est donc évident que toute décision qui peut entraîner des évolutions sur un poste doit être accompagnée d'une réflexion approfondie relative aux moyens de renfort et aux mesures d'accompagnement nécessaires pour les postes de regroupement. C'est dans cette perspective qu'une réflexion est en cours sur le réseau consulaire à Madagascar comme dans d'autres pays. Dans l'hypothèse où des mesures seraient prises, les élus disposeraient bien sûr de toutes les informations nécessaires en temps utile.
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